PROUST, LE MÉTAVERS SANS L’ÉLECTRICITÉ
Commentaire sur CE 4 octobre 2023 – 6ème et 5ème chambre réunies n°464855 – Sté Combray Énergie – Esprit du paysage, es-tu là ?
L’avènement de l’intelligence artificielle crée la tentation de remplacer le juge par la machine, le raisonnement est a priori séduisant, l’on entre de la jurisprudence dans des bases de données, qui, plus elles s’enrichissent, plus elles permettent de déduire une décision de justice pertinente par analogie. Mais c’est un sophisme, l’IA a et aura beaucoup d’utilité, et peut-être même celle de prévenir l’arbitraire d’un juge, pour autant qu’elle reste sous le contrôle de l’ensemble de ceux qui font une décision de justice. JUSTICE!
“(…) la production à titre habituel de messages, mélioratifs ou satiriques, est indissociable de l’industrie des services pour les mettre en oeuvre ainsi que des placements des produits en contrepartie des droits que cette chaîne de transformation de services procure, en sorte que le message imputé à M. I revêt la nature d’un acte de commerce (…)”
” Il s’en suit, en second lieu, que cet acte commercial excède dans son objet celui, restreint, de la programmation informatique que M. I déclare au registre Sirene ou celle d’auteur qu’il déclare à la SACD, mais entre en revanche dans l’objet de la société XXXX déclarée au registre du commerce précitée, ainsi que très précisément dans celui de ses statuts tels qu’ils sont rapportés au paragraphe 4 de l’arrêt, et tandis que M. XXXX ne fait pas la preuve, ni même n’allègue que les bénéfices qu’il retire de son activité d’influenceur sont l’objet d’une déclaration distincte de celle susceptible d’être recueillie par la société XXXX, il se déduit suffisamment la preuve que l’activité au titre de laquelle les actes de dénigrement lui sont reprochés se rattache à la gestion de sa société (…)”
Résiliation judiciaire de contrats d’édition, utile rappel par la Cour de cassation à un éditeur que la propriété littéraire et artistique d’un auteur ne sert pas qu’à l’exproprier https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6388419183968948224 Cour de cassation chambre commerciale 7 mars 2018, n°16-180.60
Doctrine – Une incursion du droit des marques et de l’économie de marché dans le domaine public Problématique : Si le domaine public est inaliénable, les noms des lieux qu’il inclut suscitent des appropriations plus ou moins légitimes sur le fondement du droit des marques, qui est un droit d’occupation.
I. Déchets et ressources Etymologie de déchet, ce qui est déchu du verbe déchoir, notion de dégradation, perte de qualité. Le déchet est une charge, individuelle et collective. Notamment, du point de vue de la Nature, il est source de pollution, de dégradation physique, de maladie et de prolifération d’espèces
I- Quels projets de lois en France sur le numérique? Selon des déclarations du ministre de l’économie, en date du 15 juillet 2015[1], deux projets de loi sur le numérique sont en préparation. L’un, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, et orienté sur les lois et libertés sur
Selon sa profession de foi du 15 juillet 2014, M. Juncker veut briser les barrières nationales en matière de droit d’auteur. Déclarer vouloir « briser les barrières nationales en matière de réglementation de droit d’auteur » est un sophisme, c’est à dire une malhonnêteté intellectuelle. Il n’existe pas de barrières nationales en matière
« Il est convenu que, sauf cas particuliers, la première édition devra être réalisée dans un délai de dix-huit mois à compter de l’acceptation définitive du manuscrit. » Il faut rappeler dans un quel contexte légal, c’est à dire dans quel contexte de contrainte légale, s’inscrit ce texte. Le contrat d’édition, c’est
Résiliation judiciaire de contrats d’édition, utile rappel par la Cour de cassation à un éditeur que la propriété littéraire et artistique d’un auteur ne sert pas qu’à l’exproprier https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6388419183968948224 Cour de cassation chambre commerciale 7 mars 2018, n°16-180.60
Doctrine – Une incursion du droit des marques et de l’économie de marché dans le domaine public Problématique : Si le domaine public est inaliénable, les noms des lieux qu’il inclut suscitent des appropriations plus ou moins légitimes sur le fondement du droit des marques, qui est un droit d’occupation.
I. Déchets et ressources Etymologie de déchet, ce qui est déchu du verbe déchoir, notion de dégradation, perte de qualité. Le déchet est une charge, individuelle et collective. Notamment, du point de vue de la Nature, il est source de pollution, de dégradation physique, de maladie et de prolifération d’espèces
I- Quels projets de lois en France sur le numérique? Selon des déclarations du ministre de l’économie, en date du 15 juillet 2015[1], deux projets de loi sur le numérique sont en préparation. L’un, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, et orienté sur les lois et libertés sur
Selon sa profession de foi du 15 juillet 2014, M. Juncker veut briser les barrières nationales en matière de droit d’auteur. Déclarer vouloir « briser les barrières nationales en matière de réglementation de droit d’auteur » est un sophisme, c’est à dire une malhonnêteté intellectuelle. Il n’existe pas de barrières nationales en matière
« Il est convenu que, sauf cas particuliers, la première édition devra être réalisée dans un délai de dix-huit mois à compter de l’acceptation définitive du manuscrit. » Il faut rappeler dans un quel contexte légal, c’est à dire dans quel contexte de contrainte légale, s’inscrit ce texte. Le contrat d’édition, c’est
