AGA

PARIS

ACTUALITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION

Résiliation judiciaire de contrats d’édition, utile rappel par la Cour de cassation à un éditeur que la propriété littéraire et artistique d’un auteur ne sert pas qu’à l’exproprier https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6388419183968948224 Cour de cassation chambre commerciale 7 mars 2018, n°16-180.60

Lire plus
POUR UNE RÉVOLUTION COPERNICIENNE PENSER LE CYCLE

I. Déchets et ressources Etymologie de déchet, ce qui est déchu du verbe déchoir, notion de dégradation, perte de qualité. Le déchet est une charge, individuelle et collective. Notamment, du point de vue de la Nature, il est source de pollution, de dégradation physique, de maladie et de prolifération d’espèces

Lire plus
LA COMMISSION CONTRE L’ÉTAT DE DROIT | JUNCKER

Selon sa profession de foi du 15 juillet 2014, M. Juncker veut briser les barrières nationales en matière de droit d’auteur. Déclarer vouloir « briser les barrières nationales en matière de réglementation de droit d’auteur » est un sophisme, c’est à dire une malhonnêteté intellectuelle. Il n’existe pas de barrières nationales en matière

Lire plus
CLAUSE TYPE ÉTUDIÉE:

« Il est convenu que, sauf cas particuliers, la première édition devra être réalisée dans un délai de dix-huit mois à compter de l’acceptation définitive du manuscrit. » Il faut rappeler dans un quel contexte légal, c’est à dire dans quel contexte de contrainte légale, s’inscrit ce texte. Le contrat d’édition, c’est

Lire plus
ACTUALITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION

Résiliation judiciaire de contrats d’édition, utile rappel par la Cour de cassation à un éditeur que la propriété littéraire et artistique d’un auteur ne sert pas qu’à l’exproprier https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6388419183968948224 Cour de cassation chambre commerciale 7 mars 2018, n°16-180.60

Lire plus
POUR UNE RÉVOLUTION COPERNICIENNE PENSER LE CYCLE

I. Déchets et ressources Etymologie de déchet, ce qui est déchu du verbe déchoir, notion de dégradation, perte de qualité. Le déchet est une charge, individuelle et collective. Notamment, du point de vue de la Nature, il est source de pollution, de dégradation physique, de maladie et de prolifération d’espèces

Lire plus
LA COMMISSION CONTRE L’ÉTAT DE DROIT | JUNCKER

Selon sa profession de foi du 15 juillet 2014, M. Juncker veut briser les barrières nationales en matière de droit d’auteur. Déclarer vouloir « briser les barrières nationales en matière de réglementation de droit d’auteur » est un sophisme, c’est à dire une malhonnêteté intellectuelle. Il n’existe pas de barrières nationales en matière

Lire plus
CLAUSE TYPE ÉTUDIÉE:

« Il est convenu que, sauf cas particuliers, la première édition devra être réalisée dans un délai de dix-huit mois à compter de l’acceptation définitive du manuscrit. » Il faut rappeler dans un quel contexte légal, c’est à dire dans quel contexte de contrainte légale, s’inscrit ce texte. Le contrat d’édition, c’est

Lire plus