AGA

PARIS

LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D’ÉDITION

Commentaires de l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014… modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition AG I- Un droit de l’édition distinct entre les livres et «  les non livres » La section première « contrat d’édition » du chapitre II « Dispositions particulières

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LA JUSTICE VERTU DES INSTITUTIONS SOCIALES (JOHN RAWLS, THÉORIE DE LA JUSTICE)

1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16ème siècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu aujourd’hui comme un espace social, politique et culturel. (Cf notre article L’océan, un espace, social, politique et culturel) Pour l’auteur de l’ouvrage fondamental Théorie de la

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LA PERCEPTION HONTEUSE DE REDEVANCES SUR LES ŒUVRES DU DOMAINE PUBLIC

Les établissements d’enseignement musical procèdent ou font procéder par leurs élèves à des photocopies des œuvres musicales… qu’ils étudient ou qu’ils utilisent à l’occasion de leurs exercices et examens. La SEAM, société de perception et de répartition prévue et régie par les articles L.321-1 er suivants du Code de la

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HADOPI

Si ce n’est toi, c’est donc ton fils 1. Dans la foulée des accords de l’Elysée qui suivirent la mission OLIVENNES, le gouvernement a adopté le 18 juin 2008 un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », communément désigné « HADOPI » du nom de

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L’OCÉAN, UN ESPACE SOCIAL, POLITIQUE ET CULTUREL

Des contrats sociaux désormais inadaptés à l’espace de la Cité 1. Chômage, montée des extrémismes, terrorismes, guerres civiles, pollutions, addictions précoces, perte des repères politiques et moraux qui avaient cours au XIXème et au XXème siècle … notre monde est en crise, le constat est unanime, il confine tellement au

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LA JUSTICE COMME ÉQUITÉ, SELON JOHN RAWLS

La Justice vertu des institutions sociales (John Rawls, Théorie de la justice) © AG 2014 1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16ème siècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu aujourd’hui comme un espace social, politique et culturel. (Cf notre article

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LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D’ÉDITION

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LA JUSTICE VERTU DES INSTITUTIONS SOCIALES (JOHN RAWLS, THÉORIE DE LA JUSTICE)

1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16ème siècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu aujourd’hui comme un espace social, politique et culturel. (Cf notre article L’océan, un espace, social, politique et culturel) Pour l’auteur de l’ouvrage fondamental Théorie de la

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LA PERCEPTION HONTEUSE DE REDEVANCES SUR LES ŒUVRES DU DOMAINE PUBLIC

Les établissements d’enseignement musical procèdent ou font procéder par leurs élèves à des photocopies des œuvres musicales… qu’ils étudient ou qu’ils utilisent à l’occasion de leurs exercices et examens. La SEAM, société de perception et de répartition prévue et régie par les articles L.321-1 er suivants du Code de la

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HADOPI

Si ce n’est toi, c’est donc ton fils 1. Dans la foulée des accords de l’Elysée qui suivirent la mission OLIVENNES, le gouvernement a adopté le 18 juin 2008 un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », communément désigné « HADOPI » du nom de

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L’OCÉAN, UN ESPACE SOCIAL, POLITIQUE ET CULTUREL

Des contrats sociaux désormais inadaptés à l’espace de la Cité 1. Chômage, montée des extrémismes, terrorismes, guerres civiles, pollutions, addictions précoces, perte des repères politiques et moraux qui avaient cours au XIXème et au XXème siècle … notre monde est en crise, le constat est unanime, il confine tellement au

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La Justice vertu des institutions sociales (John Rawls, Théorie de la justice) © AG 2014 1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16ème siècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu aujourd’hui comme un espace social, politique et culturel. (Cf notre article

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