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Dr C and Mr I
Cour d’appel de Paris Pôle 5 chambre 11 – 24 septembre 2021  – RG 19/17218

“(…) la production à titre habituel de messages, mélioratifs ou satiriques, est indissociable de l’industrie des services pour les mettre en oeuvre ainsi que des placements des produits en contrepartie des droits que cette chaîne de transformation de services procure, en sorte que le message imputé à M. I revêt la nature d’un acte de commerce (…)”

” Il  s’en  suit,  en  second  lieu, que  cet  acte commercial  excède  dans  son  objet  celui, restreint, de la programmation informatique que M. I déclare au registre Sirene ou celle d’auteur qu’il déclare à la SACD, mais entre en revanche dans l’objet de la société XXXX déclarée au registre du commerce précitée, ainsi que très précisément dans celui de ses statuts tels qu’ils sont rapportés au paragraphe 4 de l’arrêt, et tandis que M. XXXX ne fait pas la preuve, ni même n’allègue que les bénéfices qu’il retire de son activité d’influenceur sont l’objet d’une déclaration distincte de celle susceptible d’être recueillie par la société XXXX, il  se  déduit  suffisamment  la  preuve  que  l’activité  au  titre  de laquelle les actes  de dénigrement lui sont reprochés se rattache à la gestion de sa société (…)”

Arrêt-CA-PARIS-P5-11-LCE-24-09-21_biffé

CONTRAT D’ÉDITION D’ILLUSTRATIONS

Contrat d’édition d’illustrations de livre pour enfant     Entre les soussignés : M./Mme………. demeurant au………. ci-après dénommé l’Auteur-Illustrateur,   d’une part, Et : M./Mme………. demeurant au………. ci-après dénommé l’Editeur, d’autre part,     Il est convenu ce qui suit :   L’auteur-illustrateur cède à titre exclusif à l’éditeur le droit d’imprimer,

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CRÉPUSCULE RUE SAINT GUILLAUME | DROIT

Par définition, le cuistre prospère sur le terrain des arts des lettres et des sciences. Ce n’est pas un des moindres effets de la récente popularité des débats sur le droit d’auteur, ce qui est bien, que de libérer des esprits qui se dissolvent au grand air comme autant d’élans

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UN AUTEUR, DES ÉDITEURS, LES NOUVEAUX CONTRATS À COMPTE D’AUTEUR

Paris, le 7 septembre 2012 Un auteur, des éditeurs, les nouveaux contrats à compte d’auteur. 646 ouvrages publiés à l’occasion de la rentrée littéraire, et tous les autres … Les auteurs de livres n’ont jamais été si nombreux. L’édition traditionnelle est en crise et marquée par un mouvement de concentration

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PROPOSITION

Cette proposition procède de trois constats principaux : 1- La société de l’information et la sphère de l’art sont largement antagonistes. Une œuvre d’art, c’est le contraire d’une information et bien que ça puisse être parfois aussi une information. Et réciproquement, une information, c’est le contraire d’une œuvre d’art et bien qu’elle

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PROPOSITION | ACCÈS

Cette proposition procède de trois constats principaux : 1- La société de l’information et la sphère de l’art sont largement antagonistes. Une œuvre d’art, c’est le contraire d’une information et bien que ça puisse être parfois aussi une information. Et réciproquement, une information, c’est le contraire d’une œuvre d’art et bien qu’elle

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CONTRAT D’ÉDITION D’ILLUSTRATIONS

Contrat d’édition d’illustrations de livre pour enfant     Entre les soussignés : M./Mme………. demeurant au………. ci-après dénommé l’Auteur-Illustrateur,   d’une part, Et : M./Mme………. demeurant au………. ci-après dénommé l’Editeur, d’autre part,     Il est convenu ce qui suit :   L’auteur-illustrateur cède à titre exclusif à l’éditeur le droit d’imprimer,

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CRÉPUSCULE RUE SAINT GUILLAUME | DROIT

Par définition, le cuistre prospère sur le terrain des arts des lettres et des sciences. Ce n’est pas un des moindres effets de la récente popularité des débats sur le droit d’auteur, ce qui est bien, que de libérer des esprits qui se dissolvent au grand air comme autant d’élans

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UN AUTEUR, DES ÉDITEURS, LES NOUVEAUX CONTRATS À COMPTE D’AUTEUR

Paris, le 7 septembre 2012 Un auteur, des éditeurs, les nouveaux contrats à compte d’auteur. 646 ouvrages publiés à l’occasion de la rentrée littéraire, et tous les autres … Les auteurs de livres n’ont jamais été si nombreux. L’édition traditionnelle est en crise et marquée par un mouvement de concentration

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PROPOSITION

Cette proposition procède de trois constats principaux : 1- La société de l’information et la sphère de l’art sont largement antagonistes. Une œuvre d’art, c’est le contraire d’une information et bien que ça puisse être parfois aussi une information. Et réciproquement, une information, c’est le contraire d’une œuvre d’art et bien qu’elle

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PROPOSITION | ACCÈS

Cette proposition procède de trois constats principaux : 1- La société de l’information et la sphère de l’art sont largement antagonistes. Une œuvre d’art, c’est le contraire d’une information et bien que ça puisse être parfois aussi une information. Et réciproquement, une information, c’est le contraire d’une œuvre d’art et bien qu’elle

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