Antoine Gitton Avocats

Cabinet d’avocats à Paris 9

Droit d’auteur

GLOBAL VILLAGE

GLOBAL VILLAGE est une expression de Marshall McLuhan, tirée de son ouvrage The Medium is the Massage paru en 1967, pour qualifier les effets de la mondialisation, des médias et des technologies de l’information et de la communication Cette notion de village global, comme celle de communauté internationale, est régulièrement

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INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET JUSTICE À L’ÂGE DU COVID 19 – PASSER DU LABORATOIRE À LA RÉPUBLIQUE – L’INDÉPENDANCE DU JUGE EN QUESTION

L’IA le Juge et le GOLEM Le GOLEM est un personnage de la littérature talmudique. Il peuple la mystique et la mythologie juives qui ont fécondé l’imaginaire et la littérature universels. La légende immémoriale du GOLEM pourrait poser assez clairement la problématique de l’IA et du juge. Étymologiquement « informe », inachevé

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DE LA LIBERTÉ D’ÊTRE ENFERMÉ

Et par le pouvoir d’un mot – Je recommence ma vie – Je suis né pour te connaître – Pour te nommer – Liberté Paul Éluard Mon ami François C, confiné en Suisse, me dit que pour la survie de quelques milliers d’individus l’on confine des milliards d’êtres humains. Il

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LA COMMISSION CONTRE L’ÉTAT DE DROIT | JUNCKER

Selon sa profession de foi du 15 juillet 2014, M. Juncker veut briser les barrières nationales en matière de droit d’auteur. Déclarer vouloir « briser les barrières nationales en matière de réglementation de droit d’auteur » est un sophisme, c’est à dire une malhonnêteté intellectuelle. Il n’existe pas de barrières nationales en matière

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LA PERCEPTION HONTEUSE DE REDEVANCES SUR LES ŒUVRES DU DOMAINE PUBLIC

Les établissements d’enseignement musical procèdent ou font procéder par leurs élèves à des photocopies des œuvres musicales… qu’ils étudient ou qu’ils utilisent à l’occasion de leurs exercices et examens. La SEAM, société de perception et de répartition prévue et régie par les articles L.321-1 er suivants du Code de la

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