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« Il est convenu que, sauf cas particuliers, la première édition devra être réalisée dans un délai de dix-huit mois à compter de l’acceptation définitive du manuscrit. » Il faut rappeler dans un quel contexte légal, c’est à dire dans quel contexte de contrainte légale, s’inscrit ce texte. Le contrat d’édition, c’est

Commentaires de l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014… modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition AG I- Un droit de l’édition distinct entre les livres et «  les non livres » La section première « contrat d’édition » du chapitre II « Dispositions particulières

Contrat d’édition d’illustrations de livre pour enfant     Entre les soussignés : M./Mme………. demeurant au………. ci-après dénommé l’Auteur-Illustrateur,   d’une part, Et : M./Mme………. demeurant au………. ci-après dénommé l’Editeur, d’autre part,     Il est convenu ce qui suit :   L’auteur-illustrateur cède à titre exclusif à l’éditeur le droit d’imprimer,

Paris, le 7 septembre 2012 Un auteur, des éditeurs, les nouveaux contrats à compte d’auteur. 646 ouvrages publiés à l’occasion de la rentrée littéraire, et tous les autres … Les auteurs de livres n’ont jamais été si nombreux. L’édition traditionnelle est en crise et marquée par un mouvement de concentration