Antoine Gitton Avocats

Cabinet d’avocats à Paris 9

Droit De L’environnement Intellectuel

CNIL NOUVEAUX POUVOIRS

Matinale juridique – 29 Mai 2018 La CNIL : nouveaux pouvoirs, nouveaux contrôles, nouvelles sanctions Comment faire face à un contrôle de la CNIL ? Intervenants : Me Gitton Ce document est le support de l’intervention orale (il ne prétend pas à l’exhaustivité, son objet étant essentiellement de faciliter la

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POUR UNE RÉVOLUTION COPERNICIENNE PENSER LE CYCLE

I. Déchets et ressources Etymologie de déchet, ce qui est déchu du verbe déchoir, notion de dégradation, perte de qualité. Le déchet est une charge, individuelle et collective. Notamment, du point de vue de la Nature, il est source de pollution, de dégradation physique, de maladie et de prolifération d’espèces

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LA JUSTICE VERTU DES INSTITUTIONS SOCIALES (JOHN RAWLS, THÉORIE DE LA JUSTICE)

1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16ème siècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu aujourd’hui comme un espace social, politique et culturel. (Cf notre article L’océan, un espace, social, politique et culturel) Pour l’auteur de l’ouvrage fondamental Théorie de la

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L’OCÉAN, UN ESPACE SOCIAL, POLITIQUE ET CULTUREL

Des contrats sociaux désormais inadaptés à l’espace de la Cité 1. Chômage, montée des extrémismes, terrorismes, guerres civiles, pollutions, addictions précoces, perte des repères politiques et moraux qui avaient cours au XIXème et au XXème siècle … notre monde est en crise, le constat est unanime, il confine tellement au

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