Droit De L’environnement Intellectuel
Ou du conflit entre propriété intellectuelle et patrimoine commun de l’humanité La mer n’est certes pas un espace social comme l’espace terrestre, l’homme n’est pas un animal marin, et pourtant la mer est aussi un espace social, habité, par des sédentaires ou des nomades. Cet espace social est aussi en
Matinale juridique – 29 Mai 2018 La CNIL : nouveaux pouvoirs, nouveaux contrôles, nouvelles sanctions Comment faire face à un contrôle de la CNIL ? Intervenants : Me Gitton Ce document est le support de l’intervention orale (il ne prétend pas à l’exhaustivité, son objet étant essentiellement de faciliter la
Doctrine – Une incursion du droit des marques et de l’économie de marché dans le domaine public Problématique : Si le domaine public est inaliénable, les noms des lieux qu’il inclut suscitent des appropriations plus ou moins légitimes sur le fondement du droit des marques, qui est un droit d’occupation.
I. Déchets et ressources Etymologie de déchet, ce qui est déchu du verbe déchoir, notion de dégradation, perte de qualité. Le déchet est une charge, individuelle et collective. Notamment, du point de vue de la Nature, il est source de pollution, de dégradation physique, de maladie et de prolifération d’espèces
1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16ème siècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu aujourd’hui comme un espace social, politique et culturel. (Cf notre article L’océan, un espace, social, politique et culturel) Pour l’auteur de l’ouvrage fondamental Théorie de la
Des contrats sociaux désormais inadaptés à l’espace de la Cité 1. Chômage, montée des extrémismes, terrorismes, guerres civiles, pollutions, addictions précoces, perte des repères politiques et moraux qui avaient cours au XIXème et au XXème siècle … notre monde est en crise, le constat est unanime, il confine tellement au