Cabinet d'avocats pour protection contre l’atteinte à la vie privée dans le 9ème arrondissement de Paris
Société d’avocats située dans le 9ème arrondissement de Paris, Antoine Gitton Avocats (AGA) a pour vocation de vous accompagner, aussi bien en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des sujets du droit au respect de la vie privée.
Chacun a droit au respect de sa vie privée
La loi du 17 juillet 1970 a inséré un article 9 du Code civil qui concerne la protection de la vie privée de tout individu.
L’article 9 du Code civil stipule que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».
Les avocats du cabinet AGA mettent un point d’honneur à vous assister et vous conseiller en matière de violation et de réparation du droit au respect de la vie privée et de votre dignité.
Expertise juridique en matière de protection de la vie privée
Qu’ils s’agisse de personnes anonymes ou célèbres, aucun individu n’est en mesure de publier sans leur accord des informations qui porteraient atteinte à l’intimité de la vie privée.
Exerçant près des 2ème, 10ème et 18ème arrondissements de Paris, vos avocats pour la protection contre l’atteinte à la vie privée possèdent les compétences requises leur permettant d’intervenir en matière de protection de votre vie privée.
Ils sauront vous accompagner et vous défendre si vous êtes victime d’atteinte à votre vie privée en engageant les procédures civiles ou pénales devant les les juridictions et tribunaux de Paris.
Leur intervention peut être préventive, comme par exemple en termes de référé d’heure à heure pour empêcher la publication d’un article ou un livre portant considérablement atteinte à votre vie privée, ou encore pour condamner sous astreinte à l’interdiction de la publication litigieuse et au paiement de dommages et intérêts.
Pour tous conseils et représentations dans le domaine du droit au respect de la vie privée, n’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocats à Paris 9 de Maître Antoine Gitton au 06.86.17.17.36.