Les services juridiques et judiciaires que propose AGA sont adaptés à la situation de chacun, dans des délais et dans un cadre financier que nous nous efforçons de rendre prévisibles.
Tarif
Les tarifs sont définis selon le temps passé sur les dossiers par les avocats, strictement dans l’exercice de leur mission. Ils prennent également en considération les prestations connexes de leurs partenaires et de leurs services internes.
Le taux horaire moyen du cabinet AGA est fixé à 420 € HT. Ce taux horaire moyen est susceptible de variation à la hausse ou à la baisse suivant des critères liés à l’urgence, la complexité du dossier (multiplicité des acteurs, des lois nationales ou des droits en cause …), ainsi que de l’importance et de l’utilité du service rendu.
Le taux horaire est aussi lié à la situation de fortune du client. Un forfait et/ou un intéressement (honoraire de résultat) peuvent être déterminés aux termes de conventions particulières préalablement négociées entre le client et AGA.
Les consultations orales données lors de rendez-vous au cabinet ou les consultations via messagerie électronique sont facturées au prorata temporis sur la base du tarif horaire de 420 € HT, sauf autre convention. Ces consultations sont imputées le cas échéant sur la mission ensuite confiée à AGA.
Frais
Les déplacements
Le déplacement de l’un des avocats au sein d’une entreprise ou en tout lieu souhaité par le client, aussi bien en France qu’à l’étranger, est rémunéré forfaitairement à la tâche au prix de 4 000 € HT la journée, hors frais. Ce service comprend l’analyse préparatoire au déplacement, une demi-journée passée sur le site et la rédaction d’une consultation de synthèse.
Les rémunérations forfaitaires
Les rémunérations forfaitaires du cabinet d’avocats comprennent les frais quotidiens de poste et télécommunication inférieurs à 10 € HT l’unité.
Les frais d’hébergement et de transport, de documentation, de copies, de représentation et l’ensemble des frais exposés pour l’exécution de la mission du cabinet d’avocats supérieurs à 10 € HT l’unité sont détaillés et facturés en complément.
Les frais de séjour
Les frais de séjour et d’hébergement sont facturés forfaitairement, par nuitée 350 € HT pour un pays membre de l’Union Européenne. Les frais de déplacement sont remboursés sur justificatif de facture.
Les déplacements en Europe inférieurs à 24h donnent lieu à remboursement sur justificatifs. Le frais et honoraires de séjour peuvent aussi faire l’objet de conventions spéciales selon des conditions et entre autres du lieu et de la durée.
Les prestations accessoires
Les prestations accessoires et nécessaires aux missions du cabinet (dépôts, enregistrements, prestations de postulations, prestations de représentations nécessaires à l’étranger ou pour des procédures spéciales, prestations de recherche et d’enquête nécessaires, etc.) sont facturées à titre de frais ou débours.
L’édition des dossiers de plaidoirie est facturée forfaitaitement 300 € HT.
Sauf péril ou urgence pour les intérêts du client, le cabinet AGA informe ses clients avant la mise en place de ces services ou moyens spécifiques.
Paiement
Les frais et honoraires sont totalement ou partiellement facturés et payés par avance. Les montants indiqués s’entendent hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les prestations du cabinet Antoine Gitton Avocats sont entièrement rémunérées par provision au plus tard en dernier jour du mois de facturation, par virement. Un intérêt au taux légal majoré de dix points est dû à défaut de paiement un mois après la date de la facture, sans mise en demeur préalable.
AGA travaille régulièrement en réseau avec des juristes de toute nationalité pour adapter ses prestations aux intérêts de ses clients. AGA en informe ses clients le cas échéant.