Explorez nos services et découvrez comment nous pouvons vous accompagner à chaque étape de vos démarches juridiques.
La propriété intellectuelle constitue le cœur de métier du cabinet.
Chargé de cours de propriété intellectuelle en master II de droit du numérique à l’Université Paris Nanterre depuis 2004, Maître Antoine Gitton a développé une expertise particulière en matière de droit de l’édition littéraire et musicale.
Vous retrouverez sur ce site sous l’onglet « publications » les cours écrits et les nombreux articles de doctrine publiés dans les revues juridiques de référence.
Maître Antoine Gitton et son équipe interviennent en matière de droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets, sur toute question juridique (rédaction de contrats) ou contentieuse. En France, dans l’UE ou hors UE.
Mis en cause ou victime, nous vous apportons conseil, assistance ou représentation au cours des procédures d’enquête et de jugement en matière délictuelle ou criminelle
Le droit à la vie privée et le droit à l’image sont protégés et garantis par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l'article 9 du Code civil alors même que ces droits fondamentaux sont particulièrement éprouvés à une époque ou les sphères privées et publiques se croisent souvent dans la confusion.
Nous vous apportons conseil, assistance ou représentation afin de de faire valoir et protéger votre droit à la vie privée et votre droit à l’image.
L’espace numérique constitue un espace à part entière en même temps qu’il complète et agence l’espace physique.
Sous l’égide de Me Antoine Gitton, enseignant en Master de droit du numérique à l’Université de Paris Nanterre, nous vous apportons conseil, assistance ou représentation afin de de faire valoir et protéger vos droits dans l’espace numérique
Le droit de la presse et de la communication audiovisuelle est régi notamment par deux lois, celle du 29 juillet 1881 et celle du 29 juillet 1982, mises en oeuvre et interprétées au regard de la liberté d’expression, garantie notamment par l’article 10.1 de la CEDH et sous réserves des formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, ou pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garanrtir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.
Nous vous apportons conseil, assistance ou représentation afin de de faire valoir et protéger votre liberté d’expression, y compris la liberté de création artistique, ou pour pour faire cesser un abus dont vous seriez victime.
Le droit de l’environnement se situe à la croisée de nombreux domaine du droit dont, les libertés publiques, la santé, le droit administratif, les collectités territoriales, l’urbanisme, le droit rural.
Nous vous accompagnons pour vous apporter conseil, assistance ou représentation dans vos problématiques environnementales.
Nous vous accompagnons pour vous apporter conseil, assistance ou représentation dans vos problématiques liées au droit administratif général
Nous vous accompagnons pour vous apporter conseil, assistance ou représentation dans vos statégies juridiques d’entreprise et la rédaction de vos actes de société et contrats (statuts, pactes d'actionnaires, cessions…)