Antoine Gitton Avocats

Cabinet d’avocats à Paris 9

Honoraires AGA

Les modalités d’établissement des frais et honoraires du cabinet Antoine Gitton Avocats (AGA) situé dans le 9ème arrondissement de Paris sont basées sur la transparence et dans le respect du règlement national de la profession, mais aussi des recommandations déontologiques du Barreau de Paris.

Régime d’honoraires des différentes prestations

Les services juridiques et judiciaires que proposent les avocats du cabinet sont adaptés à la situation de chacun, dans des délais et dans un cadre financier qu’ils s’efforcent de rendre prévisibles.

Vos experts du droit développent, adaptent et corrigent ainsi en permanence leurs prestations afin de les adapter à chacun de leurs clients.

Les conditions générales qui fixent le cadre et les conditions de leurs prestations et leurs obligations sont susceptibles d’être modifiées en permanence et ne donnent aucun droit acquis.

Les tarifs

Les tarifs sont définis selon le temps passé sur les dossiers par les avocats, strictement dans l’exercice de leur mission. Ils prennent également en considération les prestations connexes de leurs partenaires et de leurs services internes.

Le taux horaire moyen de votre cabinet d’avocats à Paris 9 est fixé à 400 € HT. Ce taux horaire moyen est susceptible de variation à la hausse ou à la baisse suivant des critères liés à l’urgence, la complexité du dossier (multiplicité des acteurs, des lois nationales ou des droits en cause …), ainsi que l’importance du service rendu.

Il peut être aussi lié à la situation de fortune du client. Un forfait et/ou un intéressement peuvent être déterminés à travers des conventions particulières entre le client et le cabinet d’avocats.

Les consultations orales données lors de rendez-vous au cabinet ou les consultations via messagerie électronique coûtent 400 € HT sauf autre convention. Elles sont imputées le cas échéant sur la mission ensuite confiée au cabinet d’avocats.

Par dérogation aux taux horaires, des conventions forfaitaires peuvent être établies conformément au règlement national de la profession concernant les travaux d’assistance de moyenne ou de longue durée. La rémunération prend alors place sous forme d’une convention d’honoraires  dite « lettre de mission » entre l’avocat et son client.

Les procédures peuvent être forfaitisées si l’on peut anticiper des critères pertinents. Votre cabinet d’avocats à Paris 9 ne peut pas s’engager pour un tarif fixe pour des prestations de durée et de difficultés aléatoires. Un prix fixe doit toujours être en rapport avec une somme fixe de travail.

Les frais

Le déplacement de l’un des avocats au sein d’une entreprise ou en tout lieu souhaité par le client, aussi bien en France qu’à l’étranger, est rémunéré forfaitairement à la tâche au prix de 4 000 € HT la journée, hors frais. Ce service comprend l’analyse préparatoire au déplacement, une demi-journée passée sur le site, une consultation de synthèse.

Les rémunérations forfaitaires du cabinet d’avocats comprennent les frais quotidiens de poste et télécommunication inférieurs à 10 € HT l’unité.

Les frais d’hébergement et de transport, de documentation, de copies, de représentation et l’ensemble des frais exposés pour l’exécution de la mission du cabinet d’avocats supérieurs à 10 € HT l’unité sont détaillés et facturés en complément.

Les frais de séjour et d’hébergement sont facturés forfaitairement, par nuitée et coûtent 500 € HT pour un pays membre de l’Union Européenne et 600 € HT pour un État extérieur. Les frais de déplacement sont remboursés sur justificatif de facture.

Les déplacements en Europe inférieurs à 24h donnent lieu à remboursement sur justificatifs. Le frais et honoraires de séjour peuvent aussi faire l’objet de conventions spéciales selon des conditions et entre autres du lieu et de la durée.

Les prestations accessoires et nécessaires aux missions du cabinet (dépôts, enregistrements, prestations de postulations, prestations de représentations nécessaires à l’étranger ou pour des procédures spéciales, prestations de recherche et d’enquête nécessaires, etc.) sont facturées à titre de frais ou débours.

Sauf péril ou urgence pour les intérêts du client, le cabinet d’avocats à Paris 9 informe ses clients avant la mise en place de ces services ou moyens spécifiques.

Le paiement

Les frais et honoraires sont totalement ou partiellement facturés et payés par avance. Les montants indiqués s’entendent hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Les prestations du cabinet Antoine Gitton Avocats sont entièrement rémunérées par provision au plus tard en dernier jour du mois de facturation, par virement. Un intérêt au taux légal majoré de dix points est dû à défaut de paiement un mois après la date de la facture, sans mise en demeur préalable.

Le cabinet d’avocats travaille souvent en réseau avec des juristes de toute nationalité pour adapter ses prestations aux intérêts de ses clients.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le régime honoraire de votre cabinet d’avocats à Paris 9, n’hésitez pas à contacter  Maître Antoine Gitton au 06.86.17.17.36.