Explorez nos services et découvrez comment nous pouvons vous accompagner à chaque étape de vos démarches juridiques.
Les services juridiques et judiciaires que propose AGA sont adaptés à la situation de chacun, dans des délais et dans un cadre financier que nous nous efforçons de rendre prévisibles.
Nous développons, adaptons et corrigeons ainsi en permanence nos prestations afin de les adapter à chacun de nos clients.
Les conditions générales fixent le cadre et les conditions de nos prestations, sous réserve des conditions particulières qui pourront être convenues avec chacun de nos mandants. Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées en tout état de cause.
Le cabinet Antoine Gitton Avocats (AGA) prend en charge toutes les problématiques IP/IT des personnes et des entreprises de l’économie numérique ou des entreprises du vieux monde et notamment :
Domaines d’intervention
| IT | IP |
| Informatique, Internet, télécommunications, écurisation des systèmes d’information ou dématérialisation | Patrimoine immatériel des créateurs et des entreprises. |
AGA intervient dans divers domaines relatifs au droit de la propriété intellectuelle, notamment :
- Dépôt de titre propriété industrielle : dépôt de marque, dépôt de brevet, dépôt de dessin ou modèle industriel en France en Europe dans l’UE et dans le monde
- Rédaction de contrats : contrats relatifs à la propriété intellectuelle, contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Renouvellement et inscription auprès de l’INPI
- Veille attentive de tout usage non autorisé de vos droits sur Internet
- Protection des droits d’auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Le cabinet d’avocat en droit pénal Antoine Gitton Avocats (AGA) vous apporte conseil et assistance juridique tout au long des procédures délictuelles et criminelles afin de défendre vos intérêts, que vous soyez victime, soupçonné, prévenu ou accusé d’une infraction pénale.
Assistance et défense de l'auteur ou complice présumé
Ayant à cœur de respecter les termes de leur serment, les avocats du cabinet vous assistent et vous défendent à tous les stades de la procédure pénale et dans tout type de procédure dans le 9ème arrondissement, mais également à Paris 2ème, Paris 10ème et Paris 18ème, pour garantir la bonne exécution du principe du contradictoire en faisant valoir votre présomption d’innocence.
Alliant professionnalisme et transparence, vos avocats au Barreau de Paris interviennent du stade de la garde à vue jusqu’au prononcé du jugement et établissent avec vous la stratégie de défense la plus appropriée afin que la sanction prononcée soit la moins lourde possible.
La garde à vue est une mesure prise par un officier de police judiciaire permettant de priver la liberté pour une durée déterminée, dans l’objectif de garder une personne accusée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction pénale, un crime ou un délit.
Que vous soyez auteur ou complice présumé d’une infraction ou d’un délit, vos avocats en droit pénal à Paris vous assistent durant la procédure pénale et établissent avec vous la meilleure stratégie de défense en faisant valoir votre présomption d’innocence.
Assistance et défense de la victime d’une infraction pénale
Animé par les solides compétences et l’expertise avérée de Maître Antoine Gitton dans les différentes matières relatives au droit pénal, le cabinet AGA est capable d’intervenir dans toutes les procédures pénales quel que soit leur stade d’avancement.
Votre société d’avocats à la Cour d’appel de Paris intervient dans les affaires relatives au droit pénal auprès des victimes de violences, viol, enlèvement, séquestration, actes de barbarie ou autres, aussi bien devant devant les juridictions répressives.
Maître Antoine Gitton est à même de vous prodiguer des conseils éclairés, vous assister et vous représenter devant les tribunaux correctionnels et les Cours d’Assises en vous constituant partie civile afin de faire reconnaître votre statut de victime et faire valoir vos droits, mais également obtenir une juste réparation des dommages, préjudices et souffrances subis résultant de l’infraction.
Antoine Gitton Avocats (AGA) a pour vocation de vous accompagner, aussi bien en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des sujets du droit au respect de la vie privée.
Chacun a droit au respect de sa vie privée
La loi du 17 juillet 1970 a inséré un article 9 du Code civil qui concerne la protection de la vie privée de tout individu.
L’article 9 du Code civil stipule que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».
Les avocats du cabinet AGA mettent un point d’honneur à vous assister et vous conseiller en matière de violation et de réparation du droit au respect de la vie privée et de votre dignité.
Expertise juridique en matière de protection de la vie privée
Qu’ils s’agisse de personnes anonymes ou célèbres, aucun individu n’est en mesure de publier sans leur accord des informations qui porteraient atteinte à l’intimité de la vie privée.
Exerçant près des 2ème, 10ème et 18ème arrondissements de Paris, vos avocats pour la protection contre l’atteinte à la vie privée possèdent les compétences requises leur permettant d’intervenir en matière de protection de votre vie privée.
Ils sauront vous accompagner et vous défendre si vous êtes victime d’atteinte à votre vie privée en engageant les procédures civiles ou pénales devant les les juridictions et tribunaux de Paris.
Leur intervention peut être préventive, comme par exemple en termes de référé d’heure à heure pour empêcher la publication d’un article ou un livre portant considérablement atteinte à votre vie privée, ou encore pour condamner sous astreinte à l’interdiction de la publication litigieuse et au paiement de dommages et intérêts.
Maître Antoine Gitton et son équipe d’avocats associés vous accompagnent tant en conseil qu’en contentieux, en matière du droit de l’Internet, de l’informatique, des nouvelles technologies, mais aussi du commerce électronique et de la sécurité des systèmes d’information.
Domaines d’intervention en droit de l’Internet, de l’informatique et des NTIC
Le cabinet AGA apporte conseils et expertise dans la rédaction et l’assistance relative aux technologies numériques d’édition, de production et de distribution, afin de répondre aux problématiques de protection des utilisateurs d’Internet, des logiciels et des nouvelles technologies. Grâce à un riche parcours et une solide expertise en matière de droit des nouvelles technologies, votre cabinet d’avocats est en mesure également d’assister les acteurs institutionnels ou professionnels (startup, e-commerce, SSII, développeurs, agence Web, agence de communication, PME et bien d’autres.
Votre cabinet d’avocats basé à Paris 9 près des 2ème, 10ème et 18ème arrondissements de Paris intervient dans divers domaines liés au droit de l’Internet, de l’informatique et des nouvelles technologies, notamment :
- Audit et mise en conformité avec la CNIL et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
- Sécurité des systèmes d’information et protection des données personnelles
- Elaboration de contrats de services informatiques : infogérance, maintenance, hébergement, soustraitance, contrats d’étude et de conseil en informatique, contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux en matière de NDD, cession de nom de domaine, transfert de nom de domaine, réservation de nom de domaine
- Contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Audit et mise en conformité avec le RPGD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Rédaction des CGV, CGU et mentions légales de sites Web, logiciels , services IT
- Rédaction de contrats informatiques, logiciels, Internet, telecom
Avocats en droit de la presse à Paris 9 Maître Antoine Gitton et son équipe reçoivent sur rendez-vous leurs clients journalistes, éditeurs et média au sein de leur cabinet d’avocats. Ils mettent à leur disposition leurs connaissances pointues en textes du droit de la presse afin de leur prodiguer les meilleurs conseils juridiques.
Domaines d’intervention en droit de la presse
Les avocats en droit de la presse du cabinet Antoine Gitton Avocats (AGA) situé dans le 9ème arrondissement de Paris, assistent leurs clients journalistes, éditeurs, directeur de publication, dessinateur de presse, caricaturiste, auteur de blog, à qui leur est reproché un délit dit de presse.
Votre cabinet d’avocats à proximité des 2ème, 10ème et 18ème arrondissements de Paris intervient dans de nombreux domaines relatifs au droit de la presse :
- Diffamation
- Expression outrageante ou terme de mépris à nature raciale, ethnique, religieuse ou sexiste
- Injure des personnes privées et des personnes publiques
- Atteinte à l’intimité de la vie privée
- Atteinte à la présomption d’innocence
- Atteinte aux droits de la personnalité
- Atteinte à l’image
- Exigence du droit de réponse
- Provocation à la discrimination
- Provocation aux crimes et aux délits
- Apologie
- Dénigrement
- Délit de fausses nouvelles
- Contentieux en matière de blog et de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram…)
Expertise en droit de la presse
Le droit de la presse allie les techniques de protection du droit des personnes et de la mise en œuvre de la liberté d’expression et la protection des sources des journalistes à travers la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La victime – personne physique ou morale – d’une atteinte à la l’honneur dans un écrit, une image, une vidéo ou via un enregistrement audio est en mesure d’engager des poursuites. Basé à Paris 9, le cabinet d’avocat AGA assiste, représente et défend les intérêts du média, de l’éditeur ou du journaliste en cas de contentieux devant le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel, tout en veillant au respect de la protection des sources journalistiques.
Les avocats du cabinet mettent un point d’honneur à faire valoir les droits du journaliste et du directeur de la publication au nom du droit de la presse. Ils sont habilités à s’engager dans une défense pertinente basée sur la bonne foi de l’auteur des propos, afin que la responsabilité pénale ne puisse pas être engagée.
Vos experts du droit de la presse aux alentours des 2ème, 10ème et 18ème arrondissements de Paris peuvent également intervenir en amont en vérifiant avant la publication d’un article, d’un dessin de presse ou d’un livre, si les documents ne risquent pas d’entraîner une procédure pénale.
Maître Antoine Gitton vous reçoit sur rendez-vous, pour vous fournir de précieux conseils juridiques et vous assurer une assistance et une représentation dans toutes les affaires relatives au droit de l’environnement, devant les juridictions et tribunaux administratifs ainsi que judiciaires.
Assistance juridique en droit de l'environnement
Spécialité transdisciplinaire, le droit de l’environnement requiert des connaissances approfondies à la fois en droit public relativement aux questions de polices administratives et en droit privé concernant la responsabilité contractuelle en rapport avec les transferts d’actifs immobiliers susceptibles d’être pollués, ainsi qu’une maîtrise des procédures pénales administratives et civiles.
La société d’avocat Antoine Gitton Avocats (AGA) propose aux municipalités et entreprises privées de nombreux services juridiques dans le domaine de l’environnement.
Vos avocats en droit de l’environnement à Paris 9 possèdent un savoir-faire reconnu et diverses expériences professionnelles dans différents domaines du droit et particulièrement en matière des :
- Obligations environnementales lors des transmissions d’entreprises
- Installations classées
- Droit de l’eau et des déchets
- Sécurisation des relations contractuelles
- Gestion des accidents industriels
Représentation dans les contentieux de l'environnement
Le cabinet AGA a développé une expertise avérée et reconnue en matière de droit de l’environnement à travers l’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables, les grands porteurs de projets dans le domaine de la rénovation urbaine et les collectivités à propos de la gestion de la ressource en eau.
Le cabinet intervient à ce titre pour assister les professionnels dans la défense pertinente de leurs intérêts dans les affaires liées notamment aux :
- Demandes de certificat d’autorisation au nom de la Loi sur la qualité de l’environnement
- Contentieux civil et administratif liés aux sols pollués
- Gestion des déchets dangereux
- Protection des rives et du littoral
- Aménagement du territoire
- Carrières et sablières
- Droit pénal environnemental
- Sanctions administratives pécuniaires
Société d’avocats à la Cour d’appel de Paris, le cabinet Antoine Gitton Avocats (AGA) prend en charge le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en matière de droit administratif.
Litiges avec l'administration
Votre cabinet d’avocats intervient quotidiennement dans l’exercice de recours en contentieux administratif contre les décisions ministérielles, préfectorales ainsi que municipales.
Maître Antoine Gitton, avocat en droit administratif à Paris 9 à proximité des 2ème, 10ème et 18ème arrondissements de Paris, assure avec son équipe d’avocat associés une assistance juridique complète face aux juridictions et tribunaux administratifs du territoire national, en cas de litiges avec un administré ou une administration.
Vos avocats mettent leur savoir juridique et leur expertise à votre disposition afin de saisir le tribunal administratif en référé en cas d’urgence, dans l’objectif d’ordonner des mesures provisoires permettant de protéger les droits de tout administré.
Litiges avec les organismes sociaux
Qualifiés pour intervenir dans divers domaines du droit, vos avocats au Barreau de Paris sont habilités à vous conseiller efficacement et vous assister dans les juridictions liées au droit administratif telles que les litiges avec les organismes sociaux.
Privilégiant la proximité, vos avocats au Barreau de Paris offrent des services juridiques adaptés à chaque situation, que vous vous situiez à Paris 9 ou ses environs, notamment dans le 2ème, 10ème ou 18ème arrondissement de Paris.
La société d’avocats Antoine Gitton Avocats (AGA) assiste ses clients dans la gestion des relations collectives de travail et le droit de la protection sociale avec l’objectif volontariste d’aboutir au meilleur résultat.
Accompagnement juridique en matière de droit du travail
Le cabinet AGA intervient d’une manière ponctuelle ou quotidienne auprès des acteurs de l’entreprise, employeurs et employés pour dispenser les meilleurs conseils juridiques (Lien vers la sous-page : Environnement) en matière de droit du travail. Au-delà de leur parfaite maîtrise des règles applicables et des principes contentieux, Maître Antoine Gitton et son équipe d’avocats associés accompagnent les employeurs et les salariés dans la gestion des différentes problématiques relatives aux relations individuelles et collectives de travail, ainsi qu’au droit pénal (Lien vers la sous-page : Pénal) du travail.
Expert en droit social, le cabinet AGA accompagne ses clients dans la gestion des relations individuelles de travail comme :
- La rédaction d’un contrat de travail
- La négociation du contrat de travail
- Les procédures de licenciement
- La rupture de la relation de travail
- La gestion des conflits entre un salarié et un employeur
- Le harcèlement moral, sexuel ou physique
- La discrimination
- Le départ négocié
- La demande de rappels de salaires
Expertise avérée en matière de droit de la propriété intellectuelle IP / IT
Spécialiste de la négociation sociale et des juridictions prud’homales aux alentours de Paris 2ème, Paris 9ème, Paris 10ème et Paris 18ème, nous vous informons sur vos droits et vous apportons des solutions adéquates à vos objectifs relatives aux relations collectives de travail, notamment :
- La réorganisation et restructuration des entreprises
- Les accords collectifs
- Les accords égalité homme-femme
- Les accords de pénibilité
- La durée du travail
- Les audits sociaux
- Les licenciements collectifs
- Les élections professionnelles
- La sécurité et la santé au travail
Par ailleurs, votre cabinet d’avocats est capable de vous épauler et représenter dans l’ensemble des procédures liées au droit pénal du travail et intervient dans le domaine du conseil aux entreprises et de leurs dirigeants en matière de la responsabilité pénale du chef d’entreprise ou de son délégataire, ainsi que la gestion et l’organisation des délégations de pouvoir.
Assistance en matière de droit de la sécurité sociale
Le cabinet Antoine Gitton Avocats exerce ses compétences relatives au conseil en droit de la sécurité sociale. Il intervient dans ce cadre pour vous conseiller en cas de maladie professionnelle, accident du travail, contrôles URSSAF ou contentieux de la faute inexcusable.
Toujours disponible et à votre écoute, Maître Antoine Gitton et son équipe mettent un point d’honneur à répondre avec réactivité et rigueur aux attentes des clients résidant dans la région Île-de-France autour du 9ème arrondissement notamment dans les 2ème, 10ème et 18ème arrondissements de Paris.