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« La propriété littéraire est d'utilité générale »

 

Victor Hugo - 17 juin 1878 - discours d’ouverture du Congrès littéraire international

 

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L'identité française? Une évidente rémanence de Vichy à l'encontre de la culture française
 

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Projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, présenté au nom de Monsieur Albert LEBRUN, Président de la République française, par Monsieur Jean ZAY, ministre de l'éducation nationale et des beaux-arts, et par Monsieur Marc RUCART, garde des sceaux.

C'était le 13 août 1936, mais la question reste la même qu'aujourd'hui : favoriser et sécuriser les investissements économiques des titulaires de droits d'exploitation, tout en veillant au contrat social Auteur / Public.

A lire et relire

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L'impropriété intellectuelle

ou la loi DADVSI

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Les fables de la loi

"De la chose publique, vous avez retenu la Raison d’Etat et le Fait du Prince. Des Grands Hommes et Femmes, un tailleur filou et malicieux vous a persuadés que vous portiez le manteau. Superbes, vous en arborez la griffe. Peaux de Tigre, de Panthère ou de Vieux Lion se révèlent peau de chagrin puis de lapin et vous laissent comme le Roi, nu (...)"

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 « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire »

(Voltaire - apocryphe)

  Pour des mesures politiques de protection des œuvres de l'esprit :

Entre subversion et adoration, les caricatures du Prophète illustrent un troublant jeu de miroir entre l'Etat et l'œuvre de l'esprit.

Comme on pourrait le vérifier, nous ne publions pas les désormais fameuses caricatures du prophète Mahomet, mais nous soutenons sans réserve ceux qui les publient ; tant qu'une éventuelle décision de justice n'aura pas sanctionné un hypothétique délit de presse.

La liberté d'expression ne se mesure pas à l'aune des opinions exprimées dans les pages jaunes et il est insupportable que des hommes politiques donnent publiquement des consignes de réserve à la presse.

Il est au demeurant extrêmement grave, mais significatif, qu'une fois encore, des auteurs d'œuvres de l'esprit, des CREATEURS, par essence "libre-arbitraires" , soient menacés.

Comme dans l'affaire des Versets Sataniques, ces menaces portent atteinte non seulement à la liberté d'expression mais aussi à la liberté des créateurs d'œuvres de l'esprit. Et c'est bien là toute la question. Le Coran réserve et interdit le droit de représentation du prophète et d'Allah. Le Créateur, le seul, c'est lui. D'où l'ire des Grands Eunuques, gardiens du texte.

Jean-François CLEMENT, universitaire spécialiste de l'Islam marocain, déclare dans un entretien au  journal Le Monde daté du dimanche 5 - lundi 6 février 2006 :

« Au départ, il n'y a pas d'interdit spécifique concernant la représentation du Prophète. L'interdit de l'islam porte sur la figuration en général, sur les statues à fonction d'idoles "inventées par Satan", comme dit le Coran, et présentées comme des "abominations". On sait que les monothéismes se sont constitués contre ce paganisme idolâtrique. Ensuite, on trouve dans la sunna (ensemble des paroles et actions de Mahomet), en particulier dans le recueil de hadiths (dits) de Muhammad al-Bukhri (810-870), que trois attitudes sont possibles envers l'image: tolérer, mais s'abstenir de la produire; condamner par la parole; pratiquer l'iconoclasme, c'est à dire la détruire.

On ne peut pas produire d'images, car la fabrication de formes figuratives est considérée comme une activité menaçant le monopole créateur de Dieu. Du IXème au XIIIème siècle, les théologiens durciront ces positions.

« Subiront le châtiment par le feu le plus terrible, le jour du Jugement dernier, tous ceux qui feront de la représentation figurée », écrit par exemple Muhammad al-Bukhari. Dieu les mettra au défi de créer une âme, soit une manière de rappeler qu'il a seul le monopole de la création complète, celle qui produit la matière, sa forme spatiale et l'âme qui doit nécessairement y être associée. Dieu reproche donc aux créateurs d'images de n'être pas des... dieux, c'est-à-dire de ne pouvoir donner une âme à une matière. C'est un reproche aussi connu en Occident, comme on le voit dans les récits de Pinocchio, du Golem, des robots animés de la science-fiction, pour ne rien dire du titan Epiméthée qui façonne une statue d'argile sans lui donner la vie, raison pour laquelle Zeus, lui aussi jaloux, le transforme en singe. »

En fait de concentration des maisons d'édition et de production et de danger pour la création, la maison de Dieu est sans doute la plus inquiétante.

Toute concession à la violence des religieux est une concession de l'Etat démocratique à leur doctrine  totalitaire. 

L'histoire de l'empire de BYZANCE et de sa crise iconoclaste nous donne une mesure de la crise actuelle. Que l'on vilipende des caricatures religieuses ou que l'on casse des icônes adoratives, c'est d'abord pour le pouvoir.

Lire Bysance VIIIème siècle

Des barbares et du contrat social en droit d'auteur

 

 

 

TGI Paris 31ème Chambre - " 8 décembre 2005 - Ministère Public - SCPP c/ Anthony G "(...)

Une justification du RNO (Cf notre proposition)

 

La trente-et-unième chambre du TGI de Paris laisse à la charge des titulaires de droit et du ministère public la démonstration de la mauvaise foi de l'utilisateur d'un logiciel P2P, l'absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d'une œuvre ne saurait caractériser une intention coupable.

 

Extraits :

  

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