Maître Antoine Gitton partage ici des articles, analyses et études approfondies sur des sujets clés du droit.

DROIT SPÉCIAL, VIE PRIVÉE

DROIT SPÉCIAL, VIE PRIVÉE

VERS UN DROIT SPÉCIAL DE LA VIE PRIVÉE ET DU DROIT À L’IMAGE AU BÉNÉFICE DES VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES   L’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 incrimine la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, des...

PROPOSITION 

PROPOSITION 

Cette proposition procède de trois constats principaux : 1- La société de l’information et la sphère de l’art sont largement antagonistes. Une œuvre d’art, c’est le contraire d’une information et bien que ça puisse être parfois aussi une information. Et...

PROPOSITION 

PROPOSITION | ACCÈS

Cette proposition procède de trois constats principaux : 1- La société de l’information et la sphère de l’art sont largement antagonistes. Une œuvre d’art, c’est le contraire d’une information et bien que ça puisse être parfois aussi une information. Et...

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L’ÊTRE OU LE GUÉANT

Essai d’ontologie phénoménologique ou « I’m what I’m »   Commentaire de la proposition de loi relative à la protection de l’identité Notre gouvernement, même s’il avance, et pour causes, sous couvert du train de deux sénateurs, n’est guère existentialiste. Sans...