L’a-justice

L’a-justice

Le réquisitoire de Madame la Procureure Générale du 3 février 2026 demandait la réouverture des débatsparce que le Ministère public considérait, à l’écrit, que la trace ADN de Luc BESSON retrouvée à un endroitprécis du sous-vêtement de la victime, qui n’avait jamais...
RETOUR DE GRASSET

RETOUR DE GRASSET

Du limogeage de M. NORA par M. BOLLORÉ, de M. GRASSET, du contrat d’édition et de la liberté d’expression En 1937, trois juristes, très à droite, Jean ESCARRA, Jean RAULT et François HEPP, dégainaient à la demande de Bernard GRASSET, contre le projet de loi déposé par...
GRASSET ÉCRIT À BOLLORÉ

GRASSET ÉCRIT À BOLLORÉ

Bernard GRASSET écrit à BOLLORÉ Dans son ignoble ouvrage, carnet de notes, intitulé À la recherche de la France, publié en novembre 1940, le fasciste français Bernard GRASSET dit toute son admiration pour l’Allemagne nazie et l’Italie fasciste et pour...
DROIT SPÉCIAL, VIE PRIVÉE

DROIT SPÉCIAL, VIE PRIVÉE

VERS UN DROIT SPÉCIAL DE LA VIE PRIVÉE ET DU DROIT À L’IMAGE AU BÉNÉFICE DES VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES   L’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 incrimine la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, des...
EN VÉRITÉ..

EN VÉRITÉ..

Dans une étude du Conseil d’État de la fin des années 1990 (que je ne retrouve plus à cette heure) l’on montrait tout le danger de la contamination dans notre République du principe d’égalité par le principe d’identité.Bruno Lasserre...