Du limogeage de M. NORA par M. BOLLORÉ, de M. GRASSET, du contrat d’édition et de la liberté d’expression
En 1937, trois juristes, très à droite, Jean ESCARRA, Jean RAULT et François HEPP, dégainaient à la demande de Bernard GRASSET, contre le projet de loi déposé par Jean ZAY, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, en 1936, ayant pour objet la réforme du contrat d’édition. Aux termes de ce projet, un auteur n’aurait plus cédé ses droits à un éditeur, mais simplement concédés, pour une durée limitée à dix années. Le constat était celui de la trop grande dépendance d’un auteur envers un éditeur au préjudice de ses intérêts matériels et moraux. Les trois juristes stipendiés répliquèrent avec la publication (chez GRASSET) d’un ouvrage « La doctrine française du droit d’auteur » défendant la nécessaire propriété de l’éditeur sur les droits « intellectuels » de l’auteur, propriété sans laquelle il ne pouvait y avoir, selon eux, d’édition. La guerre arriva, Jean ZAY croyait en la pertinence de son analyse et de son projet, il en témoigne dans son très bel ouvrage « Souvenirs et solitude » écrit en prison à la suite de sa condamnation lors des procès dit de Riom au cours desquels il fut poursuivi et condamné du chef de désertion (ainsi que MENDÈS-FRANCE) pour avoir quitté la France à bord du Massilia et tenté de résister.
Jean ZAY sera assassiné par des hommes de main du gouvernement de Vichy en juin 1944, après le débarquement. Le mobile de cet assassinat reste mystérieux.
Notre « grande loi » du 11 mars 1957 aujourd’hui codifiée dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle a été rédigée par les juristes de GRASSET (collaborationniste, auteur notamment d’un texte à la gloire d’Adolphe Hitler dans son ouvrage « À la recherche de la France », condamné pour indignité à la libération et dépossédé en répression de sa maison d’édition. GRASSET était par ailleurs doué d’un génie propre, éditeur notamment de Raymond RADIGUET et de son DIABLE AU CORPS avec force publicité, ce qui était nouveau après la Grande Guerre.
La loi de 1957 rétablit le principe de la cession de droit comme caractéristique du contrat d’édition tout en assurant un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible aux auteurs et en leur assurant par principe une rémunération proportionnelle aux recettes de l’éditeur.
L’on dit que c’est une loi d’équilibre, de pacification, l’on en avait bien besoin.
En bonne théorie de l’édition, l’éditeur, propriétaire des droits de l’auteur dans une relation d’intimité avec son auteur (intuitu personae) prend le risque d’investissements sur un auteur que l’absence de propriété compromettrait.
M. BOLLORÉ vient de limoger Olivier NORA directeur de publication des Éditions GRASSET, dont il est l’actionnaire principal, par pure convenance politique et éditoriale.
Si M. BOLLORÉ rejoint M. GRASSET dans le cul-de-basse-fosse de son appartenance politique, il trahit celui-ci dans sa fameuse doctrine française du droit d’auteur et compromet le lien entre éditeur et auteur qui peut justifier une cession de droit d’auteur.
M. BOLLORÉ met à sac la liberté d’expression et le subtil équilibre du droit d’auteur.
J’appelle à une réflexion et à une législation protégeant la liberté d’expression, confiée aux éditeurs, contre les actionnaires maniaques.
Les auteurs qui ont décidé de quitter GRASSET à la suite de ce coup de force de BOLLORÉ, vont aussi pouvoir continuer à écrire, avec les avocats et les juges, notre histoire de la liberté d’expression et de son droit.