RETOUR DE GRASSET

RETOUR DE GRASSET

Du limogeage de M. NORA par M. BOLLORÉ, de M. GRASSET, du contrat d’édition et de la liberté d’expression En 1937, trois juristes, très à droite, Jean ESCARRA, Jean RAULT et François HEPP, dégainaient à la demande de Bernard GRASSET, contre le projet de loi déposé par...
GRASSET ÉCRIT À BOLLORÉ

GRASSET ÉCRIT À BOLLORÉ

Bernard GRASSET écrit à BOLLORÉ Dans son ignoble ouvrage, carnet de notes, intitulé À la recherche de la France, publié en novembre 1940, le fasciste français Bernard GRASSET dit toute son admiration pour l’Allemagne nazie et l’Italie fasciste et pour...
ACTUALITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION

ACTUALITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION

Résiliation judiciaire de contrats d’édition, utile rappel par la Cour de cassation à un éditeur que la propriété littéraire et artistique d’un auteur ne sert pas qu’à l’exproprier https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6388419183968948224 Cour de...
ACTUALITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION

CLAUSE TYPE ÉTUDIÉE: 

« Il est convenu que, sauf cas particuliers, la première édition devra être réalisée dans un délai de dix-huit mois à compter de l’acceptation définitive du manuscrit. » Il faut rappeler dans un quel contexte légal, c’est à dire dans quel contexte de contrainte...
ACTUALITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION

LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D’ÉDITION

Commentaires de l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014… modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition AG I- Un droit de l’édition distinct entre les livres et «  les non livres » La section première « contrat...
ACTUALITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION

CONTRAT D’ÉDITION D’ILLUSTRATIONS

Contrat d’édition d’illustrations de livre pour enfant     Entre les soussignés : M./Mme………. demeurant au………. ci-après dénommé l’Auteur-Illustrateur,   d’une part, Et : M./Mme………. demeurant au………. ci-après dénommé l’Editeur, d’autre part,     Il est convenu ce qui...