ACTUALITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION

Résiliation judiciaire de contrats d’édition, utile rappel par la Cour de cassation à un éditeur que la propriété littéraire et artistique d’un auteur ne sert pas qu’à l’exproprier

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Cour de cassation chambre commerciale 7 mars 2018, n°16-180.60