Avec la Révolution, l’on est passé d’un ordre que le pouvoir impose aux sujets au nom du « bon gouvernement » à un ordre public qui, dans l’État libéral, devient juridiquement une finalité de police mais aussi une limite elle-même limitée par les libertés.
La Révolution apporte la première formulation fondamentale de l’ordre public dans le droit français moderne. L’expression figure explicitement à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
C’est une étape essentielle : l’ordre public apparaît comme la limite nécessaire à la manifestation d’une opinion, et non à l’opinion elle-même. La manifestation d’une opinion suppose un espace au sein duquel cette manifestation prend forme. C’est cette espace de « manifestation » des opinions et plus largement d’expression que nous désignerons ici par « espace public ». Ce qui ne signifie pas que tout opinion ou toute expression suppose un espace public, mais ce qui signifie que tout espace public est entendu ici et dans son rapport à l’ordre public comme un espace de communication.
La limitation de la manifestation des opinions, qui déroge au principe de libre communication des pensées et des opinions (article 11 DDHC), et à la liberté individuelle (articles 1er et 4 de la DDHC) suppose un trouble à l’ordre public établi par a loi, (article 10 DDHC) ou un abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (article 11 DDHC – Loi du 29 juillet 1881)
Schématiquement, la liberté d’expression peut être barrée 1) préventivement par la police administrative sous réserve de la démonstration d’un risque de trouble à l’ordre public. La mesure de police devra être nécessaire, proportionnée… 2) en répression par voie judiciaire (délits de presse prévus par la loi du 29 juillet 1881, apologie du terrorisme)
Dès la Révolution, il existe une tension organisée entre deux exigences : liberté d’un côté, préservation de l’ordre collectif de l’autre.
Le Conseiller d’État Bernard STIRN soulignait lors d’un colloque sur l’ordre public le 17 septembre 2015 cette conciliation entre ordre public et libertés dès l’article 10 de la Déclaration de 1789.[1]
Quelques mois après la DDHC du 26 août 1789, la loi du 14 décembre 1789 sur les municipalités donne un contenu très concret à l’ordre public et à la police qui en découle. Elle charge les autorités municipales de faire bénéficier les habitants d’une « bonne police », notamment en matière de propreté, salubrité, sûreté et tranquillité dans les lieux publics.
On trouve donc déjà, dès 1789, presque toutes les composantes de ce qui deviendra l’ordre public administratif moderne.
En 1804, l’ordre public devient également un principe fondamental du droit civil. L’article 6 du Code civil, en vigueur depuis le 21 mars 1804 dispose :
« On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. »
L’ordre public désigne alors au civil les règles considérées comme suffisamment importantes pour la société afin que les particuliers ne puissent pas les écarter par contrat.
Lors d’un colloque « L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation » le 2 février 2017, le Premier Président Bertrand Louvel définit l’ordre public civiliste comme une norme impérative, parce que protégeant une valeur fondamentale (sic) à laquelle les conventions particulières ne peuvent pas déroger. Bertrand Louvel rappelle que la loi peut s’auto-déclarer impérative ou d’ordre public afin notamment de ne pas permettre aux parties de déroger à une protection légalement instituée[2].
Cet ordre public civiliste, de protection d’intérêts érigés comme intérêts supérieurs par le législateur, telle la propriété intellectuelle conférée à un auteur, ou le droit de la consommation, ou le droit du travail est très distinct de l’ordre public de police administrative. Celui-ci ne se concrétise par la voie de l’administration sous le contrôle du juge qu’en prévention d’un risque de trouble à lui-même : la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et par exception au principe de liberté dans l’espace public, qui est la règle.
L’ordre public civiliste a pour sujet l’individu, il varie, l’ordre public administratif a pour objet l’État, il est intangible dans ses règles, seule l’interprétation par l’administration et la jurisprudence issue du contrôle par le juge administratif peuvent varier.
La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale donne au maire des pouvoirs de police destinés à assurer le « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
Cette formule est l’ancêtre direct de l’actuel article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Aujourd’hui encore, celui-ci dispose que la police municipale a pour objet d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et mentionne expressément la tranquillité publique.
Au XXᵉ siècle, le juge administratif va préciser la relation entre liberté et ordre public.
Une formule célèbre résume la logique française : dans les conclusions du commissaire du gouvernement Corneille sur l’arrêt Baldy de 1917, « la liberté est la règle et la restriction de police l’exception ». Puis, dans l’arrêt Benjamin du 19 mai 1933, le Conseil d’État affirme qu’une autorité de police doit concilier le maintien de l’ordre avec le respect des libertés ; les restrictions doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées.
Le Conseil constitutionnel raisonne lui aussi en termes de conciliation : le législateur doit concilier l’objectif constitutionnel de sauvegarde de l’ordre public avec les libertés garanties constitutionnellement[3].
L’ordre public administratif correspondait essentiellement à un ordre matériel et extérieur : sécurité, tranquillité et salubrité.
La jurisprudence lui a ajouté certains éléments immatériels, qui peuvent le rapprocher de l’ordre public civiliste. Dans l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995[4], le Conseil d’État juge que le respect de la dignité de la personne humaine constitue une composante de l’ordre public et annule ainsi un jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles qui avait annulé un arrêté d’interdiction du maire de cette commune d’un spectacle ou jeu de « lancer de nains ». Le tribunal avait jugé qu’à supposer même que le spectacle ait porté atteinte à la dignité de la personne humaine, son interdiction ne pouvait être légalement prononcée en l’absence de circonstances locales particulières.
Pour le Conseil d’État, les dispositions de l’article 131-2 du Code des communes (aujourd’hui 2212-2 du CGCT) justifiaient à elles seules une mesure d’interdiction.
L’on pourrait être tenté de rapprocher cette jurisprudence de l’ordre administratif civiliste, de protection de l’individu. Ce serait une erreur, l’individu n’est pas protégé en lui-même, mais en ce qu’il représente pour tous les individus. La société est bien ici l’objet de la protection de la police administrative.
Outre le maire, l’État possède aussi un pouvoir général de police
Dans l’arrêt Labonne du 8 août 1919, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un pouvoir de police générale applicable à l’ensemble du territoire national. À l’époque il est reconnu au chef de l’État ; sous la Vème République, le pouvoir réglementaire général appartient principalement au Premier ministre.
Il existe donc plusieurs niveaux d’autorités de police auxquels s’ajoutent de très nombreuses polices administratives spéciales : étrangers, environnement, établissements dangereux, cinéma, circulation aérienne, etc.
Longtemps l’on a pu concevoir l’ordre public en rapport avec des événements très concrets, violences, accidents, bruit, émeutes, maladies, incendies, circulation, etc.
Le Conseil d’État en a élargi progressivement la notion.
Dans l’arrêt Société Les Films Lutetia du 18 décembre 1959, le Conseil d’État admet qu’un maire puisse, dans certaines circonstances locales, interdire un film pourtant autorisé au niveau national lorsque sa projection est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, notamment en raison de considérations liées à la moralité publique et aux circonstances locales. L’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge est une nouvelle étape et une nouvelle illustration de cette extension de l’ordre public dans le champ de la morale et même s’il faut réfuter la qualification d’ordre moral.
L’ordre public renvoie à un état des choses que les pouvoirs de police cherchent à préserver — sécurité, tranquillité, salubrité et, dans certains cas, dignité humaine.
Le principe moderne d’ordre public et le principe de liberté sont pratiquement nés ensemble en 1789. L’un ne se comprend juridiquement qu’en relation avec l’autre. L’article 10 de la DDHC en fournit dès l’origine la formule : liberté d’opinion, mais possibilité de limiter ses manifestations lorsqu’elles troublent « l’ordre public établi par la loi ».
L’ordre public apparaît comme un concept ambivalent, il marque juridiquement le point où l’exercice d’une liberté individuelle entre en interaction avec les libertés et la sécurité des autres et comme le droit de la coexistence des libertés dans un espace social commun.
L’ordre public administratif suppose un espace de coexistence sociale dans lequel l’exercice d’une liberté individuelle peut produire des effets sur autrui ou sur les intérêts collectifs que l’autorité publique a pour mission de protéger.
Le for intérieur constitue une limite conceptuelle essentielle de l’ordre public.
C’est lorsque la liberté devient action, expression, réunion, manifestation, circulation, culte, spectacle, rassemblement, etc., que naît la question de sa coexistence avec les autres libertés et avec l’ordre collectif.
[1] https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/discours-et-contributions/ordre-public-et-libertes-publiques?utm
[2] https://www.courdecassation.fr/print/pdf/node/20085
[3] Décision 2018-761 QPC 01/02/2019 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2018761QPC.htm
[4] CE 27 octobre 1995 – Commune de Morsang-sur-Orge – Rec. Lebon p. 372