Maître Antoine Gitton partage ici des articles, analyses et études approfondies sur des sujets clés du droit.
EN VÉRITÉ..
Dans une étude du Conseil d'État de la fin des années 1990 (que je ne retrouve plus à cette heure) l'on montrait tout le danger de la contamination...
Séminaire
Cours année 2019 / 2020
EN VÉRITÉ..
Dans une étude du Conseil d'État de la fin des années 1990 (que je ne retrouve plus à cette heure) l'on montrait tout le danger de la contamination dans notre République du principe d'égalité par le principe d'identité.Bruno Lasserre Vice-Président du Conseil d'État...
COMMENTAIRE CE ASS. 13/04/18 – ETABLISSEMENT PUBLIC DU DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD C/ BRASSERIES KRONENBOURG SAS
L’OCÉAN, DE L’OBJET AU SUJET – RÉFLEXION SUR LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR LA BIODIVERSITÉ EN HAUTE MER – BBNJ | ENVIRONNEMENT Ou du conflit entre propriété intellectuelle et patrimoine commun de l’humanité La mer n’est certes pas un espace social comme...
L’OCÉAN, DE L’OBJET AU SUJET – RÉFLEXION SUR LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR LA BIODIVERSITÉ EN HAUTE MER – BBNJ | ENVIRONNEMENT
COMMENTAIRE CE ASS. 13/04/18 – ETABLISSEMENT PUBLIC DU DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD C/ BRASSERIES KRONENBOURG SAS Par un arrêt rendu en Assemblée le 13 avril 2018 (397047 publié au recueil) le Conseil d’État a grandement marqué le champ respectif de la propriété...
DE LA LIBERTÉ D’ÊTRE ENFERMÉ
Et par le pouvoir d’un mot – Je recommence ma vie – Je suis né pour te connaître – Pour te nommer – Liberté Paul Éluard Mon ami François C, confiné en Suisse, me dit que pour la survie de quelques milliers d’individus l’on confine des milliards d’êtres humains. Il n’a...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET JUSTICE À L’ÂGE DU COVID 19 – PASSER DU LABORATOIRE À LA RÉPUBLIQUE – L’INDÉPENDANCE DU JUGE EN QUESTION
L’IA le Juge et le GOLEM Le GOLEM est un personnage de la littérature talmudique. Il peuple la mystique et la mythologie juives qui ont fécondé l’imaginaire et la littérature universels. La légende immémoriale du GOLEM pourrait poser assez clairement la problématique...
GLOBAL VILLAGE
GLOBAL VILLAGE est une expression de Marshall McLuhan, tirée de son ouvrage The Medium is the Massage paru en 1967, pour qualifier les effets de la mondialisation, des médias et des technologies...
CNIL NOUVEAUX POUVOIRS
Matinale juridique – 29 Mai 2018 La CNIL : nouveaux pouvoirs, nouveaux contrôles, nouvelles sanctions Comment faire face à un contrôle de la CNIL ? Intervenants : Me Gitton Ce document est le support de l’intervention orale (il ne prétend pas à l’exhaustivité, son...
ACTUALITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION
Résiliation judiciaire de contrats d’édition, utile rappel par la Cour de cassation à un éditeur que la propriété littéraire et artistique d’un auteur ne sert pas qu’à l’exproprier https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6388419183968948224 Cour de...
DOCTRINE – UNE INCURSION DU DROIT DES MARQUES ET DE L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ DANS LE DOMAINE PUBLIC
Doctrine – Une incursion du droit des marques et de l’économie de marché dans le domaine public Problématique : Si le domaine public est inaliénable, les noms des lieux qu’il inclut suscitent des appropriations plus ou moins légitimes sur le fondement du droit des...
POUR UNE RÉVOLUTION COPERNICIENNE PENSER LE CYCLE
I. Déchets et ressources Etymologie de déchet, ce qui est déchu du verbe déchoir, notion de dégradation, perte de qualité. Le déchet est une charge, individuelle et collective. Notamment, du point de vue de la Nature, il est source de pollution, de dégradation...