Maître Antoine Gitton partage ici des articles, analyses et études approfondies sur des sujets clés du droit.
L’a-justice
Le réquisitoire de Madame la Procureure Générale du 3 février 2026 demandait la réouverture des débatsparce que le Ministère public considérait, à...
Séminaire
Cours année 2019 / 2020
L’a-justice
Le réquisitoire de Madame la Procureure Générale du 3 février 2026 demandait la réouverture des débatsparce que le Ministère public considérait, à l’écrit, que la trace ADN de Luc BESSON retrouvée à un endroitprécis du sous-vêtement de la victime, qui n’avait jamais...
JUSTICE!
La France comptait, en 2019, environ 8600 magistrats de l’ordre judiciaire.Les comparaisons européennes démontrent l’insuffisance, régulièrement dénoncée, de ces effectifs : la France compte 2 fois moins de juges et 4 fois moins de procureurs, rapportés au nombre...
FACEBOOK CAMBRIDGE ANALYTICA – NOUS VOUS L’AVIONS ÉCRIT IL Y A PLUS D’UNE ANNÉE…
Facebook, qui a les prétentions d’un État pour les besoins de son lucre mime dans ses principes les déclarations de droits, dont il faut se souvenir qu’elles émergèrent d’abord dans les États du sud des États-Unis.
FB – CAMBRIDGE ANALYTICA – SUITE – LA FAILLE DE PALO ALTO, THE BIG ONE?
Pour comprendre l’actualité de l’affaire Facebook – Cambridge Analytica, il est essentiel de rappeler ce qu’est une donnée à caractère personnel, d’une part, et rappeler, d’autre part, que non seulement le droit des données à caractère personnelles, mais plus encore...
CNIL NOUVEAUX POUVOIRS
RGPD / CNIL – NOUVEAUX POUVOIRS – NOUVELLES SANCTIONS – NOUVELLES DÉFENSES Matinale juridique – 29 Mai 2018 La CNIL : nouveaux pouvoirs, nouveaux contrôles, nouvelles sanctions Comment faire face à un contrôle de la CNIL ? Intervenants : Me Gitton Ce document est le...
COMMENTAIRE CE ASS. 13/04/18 – ETABLISSEMENT PUBLIC DU DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD C/ BRASSERIES KRONENBOURG SAS
L’OCÉAN, DE L’OBJET AU SUJET – RÉFLEXION SUR LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR LA BIODIVERSITÉ EN HAUTE MER – BBNJ | ENVIRONNEMENT Ou du conflit entre propriété intellectuelle et patrimoine commun de l’humanité La mer n’est certes pas un espace social comme...
L’OCÉAN, DE L’OBJET AU SUJET – RÉFLEXION SUR LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR LA BIODIVERSITÉ EN HAUTE MER – BBNJ | ENVIRONNEMENT
COMMENTAIRE CE ASS. 13/04/18 – ETABLISSEMENT PUBLIC DU DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD C/ BRASSERIES KRONENBOURG SAS Par un arrêt rendu en Assemblée le 13 avril 2018 (397047 publié au recueil) le Conseil d’État a grandement marqué le champ respectif de la propriété...
DE LA LIBERTÉ D’ÊTRE ENFERMÉ
Et par le pouvoir d’un mot – Je recommence ma vie – Je suis né pour te connaître – Pour te nommer – Liberté Paul Éluard Mon ami François C, confiné en Suisse, me dit que pour la survie de quelques milliers d’individus l’on confine des milliards d’êtres humains. Il n’a...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET JUSTICE À L’ÂGE DU COVID 19 – PASSER DU LABORATOIRE À LA RÉPUBLIQUE – L’INDÉPENDANCE DU JUGE EN QUESTION
L’IA le Juge et le GOLEM Le GOLEM est un personnage de la littérature talmudique. Il peuple la mystique et la mythologie juives qui ont fécondé l’imaginaire et la littérature universels. La légende immémoriale du GOLEM pourrait poser assez clairement la problématique...
GLOBAL VILLAGE
GLOBAL VILLAGE est une expression de Marshall McLuhan, tirée de son ouvrage The Medium is the Massage paru en 1967, pour qualifier les effets de la mondialisation, des médias et des technologies...