Nous voudrions en premier lieu montrer la profonde malhonnêteté intellectuelle et le danger pour la collectivité de tous les acteurs politiques qui usent de cette expression « l’écologie punitive » afin de discréditer toute politique contraignante en faveur de l’environnement et plus généralement en faveur de cet espace public et gratuit qui comprend l’espace physique naturel, mais aussi urbain, l’eau, l’air qui permet l’épanouissement de nos fonctions biologiques et prévient des agressions extérieurs. Nous mesurons bien toute la démagogie du propos mais ne sommes pas convaincus que l’instauration de zones à faibles émissions de particules en centre-ville, voire l’interdiction de circuler à 4×4 de plus de deux tonnes, voire en simple véhicule thermique, a fortiori diesel, dans ces mêmes centres-villes, soit en elles-mêmes punitives, sauf à étendre la liberté individuelle au-delà de la frontière de la licence, en violation de la liberté telle que définie par l’article 4 de la DDHC 1789. Selon cette acception, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi »

L’ordre public administratif a pour objet la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la santé. Des restrictions adaptées, nécessaires et proportionnées peuvent venir borner une activité, un usage, un véhicule ou autre menaçant d’affecter la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la santé.

L’ordre public peut être également judiciaire te particulièrement pénal, il vise alors à réprimer et par conséquent à punir. La notion de punition dans un état de droit renvoie forcément à l’ordre public.

Lorsque l’on manie le dangereux sophisme de « l’écologie punitive » cela revient à dénier à l’écologie l’importance ou l’épaisseur politique nécessaires pour accéder à la protection conférée par l’ordre public, protecteur et régulateur de l’ordre social.

Alors que la planète surchauffe, que nous assistons à une disparition des espèces vivantes, que les territoires de nombre d’îliens ou riverain de bords de mer sont ou vont être engloutis, que les affections et les décès liés aux pollutions sont avérés et documentés, le prosélytisme de l’écologie punitive porte directement atteinte aux fondements de la République et confine au négationnisme.

 

Sous cette réserve, en second lieu, nous ne pouvons pas ne pas commenter, dans le cadre de cette étude sur l’espace public la proposition de Baptiste Morizot et de Laurent Neyet d’introduire un droit fondamental « d’habitabilité ». L’intention est louable et les auteurs dignes de tout notre respect, et même de notre sympathie, mais une telle proposition « d’ajout » normatif tend à sortir tout autant l’écologie du champ du politique et de l’ordre public. Lorsque l’on ajoute une norme, il faut toujours songer à ce que l’on retranche, c’est une démarche d’ailleurs assez écologique.

Baptiste Morizot et Laurent Neyret voudraient achever une phrase que les constituants de 1789 auraient laissée en suspens. Les hommes « naissent et demeurent », écrivent-ils en relisant l’article premier de la Déclaration. Mais où donc demeurent-ils, se posent-ils la question ? Sur une terre que les vivants, par les relations qu’ils entretiennent, rendent habitable les uns pour les autres.

Les auteurs le savent, « demeurer » signifie aux termes de la DDHC 1789 rester libre et égal en droits sa vie durant. Ils jouent des deux sens du mot « demeurer » pour introduire dans la Déclaration la « valeur » qui, selon eux, lui manque[1]. Méfions-nous d’abord de la notion de « valeur », en République, qui instaure une notion morale ou métaphysique dans la loi. Nous ne sommes ni contre les valeurs, ni contre les règles morales, ni contre la métaphysique mais nous doutons qu’elles soient solubles dans le jeu du fonctionnement laïc d’une République. Prenons au demeurant le jeu de MM. Morizot et Neyret au sérieux. Que perd le citoyen si, au moment même où il vient de se défaire de sa condition de sujet, on lui donne pour qualité première celle d’habitant ?

L’article 2 de la DDHC 1789 assigne à toute association politique la conservation de quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. La dignité humaine ne figure pas dans cette énumération. Elle a son histoire propre. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (qui n’a pas force contraignante) la proclame dès son article premier. En France, le Conseil constitutionnel en a consacré la sauvegarde en 1994 en se fondant sur le Préambule de 1946[2]. Aussi bien les quatre droits de 1789 ont-ils quelque chose de plus précis que la qualité de « valeurs » auxquelles chacun serait prié de souscrire. Chacun peut les opposer à l’État, y compris à un gouvernement qui prétendrait savoir mieux que lui ce qui lui est bon. La résistance à l’oppression (qui n’a pas plus de valeur contraignante à ce jour en jurisprudence) mérite à cet égard sa place dans l’énumération. Elle oblige à envisager que le pouvoir auquel nous confions la conservation de nos droits devienne lui-même celui auquel nous devrons résister.

Le droit-créance répond à une autre question. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît à celui que son âge, son état ou la situation économique mettent dans l’incapacité de travailler le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence[3]. Voilà qui est intelligible. L’on sait qui doit quelque chose à qui. Un droit à l’habitabilité serait-il une créance sur la Terre ? Si la source est empoisonnée, qui mettrons-nous en demeure ? La Terre nous a fourni l’eau. Le riverain ira plus sûrement trouver celui qui a souillé la nappe, ou l’autorité qui, avertie du danger, avait le devoir et les moyens d’intervenir. Morizot et Neyret envisagent d’ailleurs la dette en sens inverse. Ils font d’abord de la préservation du vivant une obligation collective et n’envisagent un droit subjectif qu’en second lieu[4]. Reste précisément à savoir, de l’industriel qui a souillé la nappe ou du village qui s’y alimente, qui paiera la dépollution. Dire que nous sommes tous débiteurs du vivant risque de laisser in fine la facture sur la table.

La liberté suppose la vie, et la vie suppose de l’eau, de l’air et tout ce que d’autres vivants font pour que nous puissions boire et respirer. La DDHC 1789 aurait-elle dû, pour être complète, énumérer les conditions d’exercice de chacun des droits qu’elle reconnaît ? C’était une vieille critique des républiques socialistes du temps du rideau de fer, nos libertés publiques venues du Siècle des Lumières seraient purement formelles alors que les républiques socialistes auraient assuré des droits fondamentaux effectifs : droit au logement, à la protection sociale, au travail… Certes les républiques socialistes ne sont plus là pour assurer notre contradiction.

Une cellule peut être parfaitement habitable. La première question que pose celui qui y est enfermé est de savoir de quel droit on l’y tient. Appeler « habitabilité » ce sans quoi la liberté ne saurait s’exercer nous renseigne sur notre dépendance. Élever cette dépendance au rang de valeur juridique autonome ne nous apprend rien de plus sur la liberté, ni sur l’autorité de celui qui en a la clef.

En République la liberté précède et garantit l’habitabilité, non l’inverse.

Quant à préserver les conditions de la vie commune, c’est à quoi sert déjà l’ordre public dans ce qu’il a de plus matériel. La sécurité et la salubrité publiques justifient que l’on prévienne une pollution avant que le premier habitant tombe malade. Le code général des collectivités territoriales vise expressément les « pollutions de toute nature ». Et si c’est la rivière elle-même qui a souffert, le droit civil permet de réparer une atteinte non négligeable aux fonctions d’un écosystème[5]. Les auteurs fournissent d’ailleurs eux-mêmes une assez bonne objection à la nécessité de leur principe. Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui permettaient de déroger trop largement à l’interdiction d’utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes. Il lui a suffi de l’article premier de la Charte de l’environnement. Le sort des pollinisateurs, la qualité de l’eau et des sols sont entrés jusque dans les motifs de sa décision[6]. Qu’aurait ajouté l’habitabilité aux garanties dont le juge venait d’assurer le respect ? Que tant d’atteintes au vivant demeurent impunies permet de juger d’autant plus sévèrement nos politiques que tous les outils sont en place dès lors que l’on associe, comme le veut la loi, l’écologie et l’environnement à l’ordre public

L’objection est donc aussi politique. L’article 10 de la Déclaration prend soin de préciser que l’ordre public est « établi par la loi ». L’autorité de police qui restreint une liberté doit pouvoir justifier devant le juge du risque de trouble et de la proportion de la mesure. Le citoyen concourt à la formation de cette loi. Il peut en critiquer les fins, en discuter les moyens et contester devant le juge l’usage qu’en fait l’administration[7]. L’habitant, en cette seule qualité, peut se trouver fort bien logé par un pouvoir qui lui refuse jusqu’à la parole. C’est ici que la notion d’habitabilité, juridiquement superflue, devient politiquement malvenue. Sitôt que l’adhésion à une valeur tient lieu de discussion sur l’exercice d’un pouvoir, l’ordre moral gagne exactement ce que l’espace public perd. Le citoyen se trouve rétrogradé au rang d’habitant, au moment où la dégradation de son milieu devrait lui donner davantage voix au chapitre. Et que voudra-t-il préserver dans le lieu qu’il habite ? Il se pourrait, du côté d’Illiers-Combray, qu’il tienne aussi à ce qu’en a fait un écrivain.

 

Ce n’est pas les femmes et les hommes qui habitent le paysage, c’est le paysage qui les habitent

Dans un monde post fukuyamien partagé entre les GAFAM, l’IA, les réseaux sociaux, le marché, la Bible, la Thora ou le Coran, ou autres textes prophétiques, et les armes, un monde où la propriété intellectuelle peut sembler, parfois, avantage concurrentiel propre à spéculations pour enrichir un peu plus de pauvres gens, petits propriétaires devenus gros (c’est le marché, la main invisible chère à Adam Smith) le Conseil d’État, juge administratif suprème en France, peut-être aussi inspiré de cosmogonie, mânes mélanésiennes ou polynésiennes ou chamaniques, a rendu le 4 octobre 2023 (n°464855 Société Combray Énergies)[8] une heureuse décision associant le paysage à la littérature et qui confère à celle-ci, et à l’art en général, une force, exécutoire.

Certes la France est pionnière en matière d’association de l’environnement à l’art : la forêt de Fontainebleau figure comme la première aire protégée au monde, en 1861, comme « réserve artistique » sous l’impulsion de l’indispensable Victor Hugo et de l’école des peintres de Barbizon.

Parce que finalement le Verbe, c’est-à-dire l’esprit, s’il est peut-être au commencement, persiste en tout cas, les histoires ne sont pas finies et le paysage doit pouvoir contribuer à nous les raconter.

Fukuyama a tort et Oscar Wilde a raison : c’est bien la nature qui imite l’art.

Une société Combray Énergie avait sollicité de la préfète une autorisation afin de pouvoir implanter un parc de huit éoliennes, d’une hauteur chacune de 150 mètres, dans un champ situé à 5km du village d’Illiers-Combray, mis en scène par Marcel Proust dans son chef d’œuvre « À la recherche du temps perdu » (dont le premier tome a été publié à compte d’auteur chez Grasset en 1913)

La préfète a rejeté la demande de la société Combray Énergie au motif de la protection du paysage, au regard de la dimension littéraire de celui-ci. Aux termes de l’article L.350-1 A du code de l’environnement : « Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques. »

 

À une époque où les « commons » biens communs, focalisent désespérément les aspirations ou les projets écologistes ou alternatives politiques, obédience Bouvard et Pécuchet, ce dégagement du juge, et de l’administration, du bien dans le champ de l’espace dans lequel il s’insère, nous paraît heureuse et opportune.

Le bien est l’objet de l’économie, l’espace celui du politique, et trop souvent le juriste, parfois stipendié, sacrifie plus à la première qu’au second.

Pour la protection de l’environnement (et des cultures qui vont avec) des espaces naturels ont reçus et reçoivent des personnalités juridiques : le fleuve Whanganui et la montagne Taranaki en Nouvelle-Zélande en 2017, la Mar Menor, une lagune en Espagne en 2022…

Ces personnalités juridiques qu’une analogie spécieuse tente de rapprocher de la personnalité morale de droit privé ou de droit public a d’abord, et c’est louable, pour objet de protéger et de considérer un élément de paysage en tant que tel… mais en tant que tel ne signifie rien si l’on reprend la définition du paysage aux termes de l’article L.350-1 A du code de l’environnement : « Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques. »

L’environnement, dont le paysage, est un espace public, culturel, social, politique et tout projet économique ne devrait jamais pouvoir s’y implanter au rebours de cet intérêt collectif ainsi défini, sauf à rompre avec l’humanisme qui préside encore à notre contrat social.

Mieux que la personnalité juridique d’éléments du paysage, qui les protège assez artificiellement, mais nécessairement, à nos époques de catastrophes environnementales, l’association des représentations humaines, œuvres d’art, par essence immatérielles et métaphysiques, au territoire, est susceptible de réanimer et de soustraire les territoires et les paysages à l’utilitarisme économique.

 

 

 

[1] Baptiste Morizot et Laurent Neyret, Liberté, dignité, habitabilité. Donner au siècle la valeur qui lui manque, Gallimard, coll. « Tracts », 2026, p. 34-37 et 61-62. Les auteurs reconnaissent le sens temporel de « demeurent », p. 61.

[2] Déclaration du 26 août 1789, art. 2. Les « dignités » de l’article 6 désignent des charges ou distinctions publiques. Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948, art. 1er. Cons. const., déc. n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994, cons. 2.

[3] Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, al. 11. Il garantit également la protection de la santé et la sécurité matérielle.

[4] Morizot et Neyret, op. cit., p. 37 et 41-43, spécialement p. 43 sur le caractère premier de l’obligation collective. Sur l’exemple des pesticides à proximité d’une source, p. 7-8.

[5] Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2, notamment 5°. Code civil, art. 1246 et 1247, sur la réparation du préjudice écologique.

[6] Morizot et Neyret, op. cit., p. 54. Cons. const., déc. n° 2025-891 DC du 7 août 2025, paragr. 73-84, spécialement 79-84. Charte de l’environnement de 2004, art. 1er et 2.

[7] Déclaration du 26 août 1789, art. 6 et 10. CE, 19 mai 1933, Benjamin, n° 17413. En matière environnementale, voir aussi le droit de participation reconnu à toute personne par l’article 7 de la Charte, dans les conditions et limites définies par la loi.

[8] https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048156992?init=true&page=1&query=464855&searchField=ALL&tab_selection=all