Maître Antoine Gitton partage ici des articles, analyses et études approfondies sur des sujets clés du droit.
DROIT SPÉCIAL, VIE PRIVÉE
VERS UN DROIT SPÉCIAL DE LA VIE PRIVÉE ET DU DROIT À L’IMAGE AU BÉNÉFICE DES VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES L’article 39 quinquies de la loi...
Séminaire
Cours année 2019 / 2020
DROIT SPÉCIAL, VIE PRIVÉE
VERS UN DROIT SPÉCIAL DE LA VIE PRIVÉE ET DU DROIT À L’IMAGE AU BÉNÉFICE DES VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES L’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 incrimine la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, des...
EN VÉRITÉ..
Dans une étude du Conseil d'État de la fin des années 1990 (que je ne retrouve plus à cette heure) l'on montrait tout le danger de la contamination dans notre République du principe d'égalité par le principe d'identité.Bruno Lasserre Vice-Président du Conseil d'État...
RÉSISTENCE, CECI N’EST PAS UNE FAUTE D’ORTHOGRAPHE
En relisant l’ouvrage de Pierre Seghers, La Résistance et ses poètes – je ne sais trop pourquoi – je retrouve un poème de Georges Ribemont-Dessaignes (1884-1974) publié dans Fontaine (Alger) en décembre 1941 intitulé LE PEUPLE À QUI JE SUIS LIÉ. Puisque l’on invoque...
ESPRIT, CONSCIENCE, FORCE
Badinter, ce grand homme, qui était le Verbe même, c’est à dire l’esprit, la conscience et la force, n’est plus. Demeure son oeuvre. Mon mémoire de fin de CRFPA était intitulé “L’avocat, service public et dissidence”, c’était en 1990, et je m’étais beaucoup inspiré...
PROUST, LE METAVERS SANS L’ÉLECTRICITÉ
Commentaire sur CE 4 octobre 2023 – 6ème et 5ème chambre réunies n°464855 – Sté Combray Énergie) – Esprit du paysage, es-tu là ? PROUST, le métaverse sans l’électricité « Et le printemps en fleur sur ses pantoufles brille » Monsieur Prud’homme – Paul...
VÉRITÉS
Cour d’appel de Paris – Pôle 2 chambre 7 – 6 avril 2022 – N° 21/04861 À suivre…
JUSTICE!
La France comptait, en 2019, environ 8600 magistrats de l’ordre judiciaire.Les comparaisons européennes démontrent l’insuffisance, régulièrement dénoncée, de ces effectifs : la France compte 2 fois moins de juges et 4 fois moins de procureurs, rapportés au nombre...
FACEBOOK CAMBRIDGE ANALYTICA – NOUS VOUS L’AVIONS ÉCRIT IL Y A PLUS D’UNE ANNÉE…
Facebook, qui a les prétentions d’un État pour les besoins de son lucre mime dans ses principes les déclarations de droits, dont il faut se souvenir qu’elles émergèrent d’abord dans les États du sud des États-Unis.
FB – CAMBRIDGE ANALYTICA – SUITE – LA FAILLE DE PALO ALTO, THE BIG ONE?
Pour comprendre l’actualité de l’affaire Facebook – Cambridge Analytica, il est essentiel de rappeler ce qu’est une donnée à caractère personnel, d’une part, et rappeler, d’autre part, que non seulement le droit des données à caractère personnelles, mais plus encore...
CNIL NOUVEAUX POUVOIRS
RGPD / CNIL – NOUVEAUX POUVOIRS – NOUVELLES SANCTIONS – NOUVELLES DÉFENSES Matinale juridique – 29 Mai 2018 La CNIL : nouveaux pouvoirs, nouveaux contrôles, nouvelles sanctions Comment faire face à un contrôle de la CNIL ? Intervenants : Me Gitton Ce document est le...