Maître Antoine Gitton partage ici des articles, analyses et études approfondies sur des sujets clés du droit.
RÉSISTENCE, CECI N’EST PAS UNE FAUTE D’ORTHOGRAPHE
En relisant l’ouvrage de Pierre Seghers, La Résistance et ses poètes – je ne sais trop pourquoi – je retrouve un poème de Georges...
Séminaire
Cours année 2019 / 2020
RÉSISTENCE, CECI N’EST PAS UNE FAUTE D’ORTHOGRAPHE
En relisant l’ouvrage de Pierre Seghers, La Résistance et ses poètes – je ne sais trop pourquoi – je retrouve un poème de Georges Ribemont-Dessaignes (1884-1974) publié dans Fontaine (Alger) en décembre 1941 intitulé LE PEUPLE À QUI JE SUIS LIÉ. Puisque l’on invoque...
PROJETS DE TEXTES SUR LE NUMÉRIQUE ET SUR LA LIBERTÉ DE CRÉATION, L’ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE
I- Quels projets de lois en France sur le numérique? Selon des déclarations du ministre de l’économie, en date du 15 juillet 2015[1], deux projets de loi sur le numérique sont en préparation. L’un, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, et orienté...
CLAUSE TYPE ÉTUDIÉE:
« Il est convenu que, sauf cas particuliers, la première édition devra être réalisée dans un délai de dix-huit mois à compter de l’acceptation définitive du manuscrit. » Il faut rappeler dans un quel contexte légal, c’est à dire dans quel contexte de contrainte...
LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D’ÉDITION
Commentaires de l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014… modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition AG I- Un droit de l’édition distinct entre les livres et « les non livres » La section première « contrat...
LA JUSTICE VERTU DES INSTITUTIONS SOCIALES (JOHN RAWLS, THÉORIE DE LA JUSTICE)
1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16ème siècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu aujourd’hui comme un espace social, politique et culturel. (Cf notre article L’océan, un espace, social,...
LA COMMISSION CONTRE L’ÉTAT DE DROIT | JUNCKER
Selon sa profession de foi du 15 juillet 2014, M. Juncker veut briser les barrières nationales en matière de droit d’auteur. Déclarer vouloir « briser les barrières nationales en matière de réglementation de droit d’auteur » est un sophisme, c’est à dire une...
LA PERCEPTION HONTEUSE DE REDEVANCES SUR LES ŒUVRES DU DOMAINE PUBLIC
Les établissements d’enseignement musical procèdent ou font procéder par leurs élèves à des photocopies des œuvres musicales… qu’ils étudient ou qu’ils utilisent à l’occasion de leurs exercices et examens. La SEAM, société de perception et de répartition prévue et...
HADOPI
Si ce n’est toi, c’est donc ton fils 1. Dans la foulée des accords de l’Elysée qui suivirent la mission OLIVENNES, le gouvernement a adopté le 18 juin 2008 un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », communément désigné...
L’OCÉAN, UN ESPACE SOCIAL, POLITIQUE ET CULTUREL
Des contrats sociaux désormais inadaptés à l’espace de la Cité 1. Chômage, montée des extrémismes, terrorismes, guerres civiles, pollutions, addictions précoces, perte des repères politiques et moraux qui avaient cours au XIXème et au XXème siècle … notre monde est en...
KOUACHI COMMUNICATION
Finalement, de leur point de vue obscur, ceux qui ont attaqué Charlie Hebdo, avaient mille fois raison: – la liberté de pensée et d’opinion, au fondement de notre Etat démocratique, autorise forcément à caricaturer X ou Y, fût-il considéré comme un ou le « prophète »...