Maître Antoine Gitton partage ici des articles, analyses et études approfondies sur des sujets clés du droit.
DROIT SPÉCIAL, VIE PRIVÉE
VERS UN DROIT SPÉCIAL DE LA VIE PRIVÉE ET DU DROIT À L’IMAGE AU BÉNÉFICE DES VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES L’article 39 quinquies de la loi...
Séminaire
Cours année 2019 / 2020
DROIT SPÉCIAL, VIE PRIVÉE
VERS UN DROIT SPÉCIAL DE LA VIE PRIVÉE ET DU DROIT À L’IMAGE AU BÉNÉFICE DES VICTIMES D’AGRESSIONS SEXUELLES L’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 incrimine la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, des...
HADOPI
Si ce n’est toi, c’est donc ton fils 1. Dans la foulée des accords de l’Elysée qui suivirent la mission OLIVENNES, le gouvernement a adopté le 18 juin 2008 un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », communément désigné...
L’OCÉAN, UN ESPACE SOCIAL, POLITIQUE ET CULTUREL
Des contrats sociaux désormais inadaptés à l’espace de la Cité 1. Chômage, montée des extrémismes, terrorismes, guerres civiles, pollutions, addictions précoces, perte des repères politiques et moraux qui avaient cours au XIXème et au XXème siècle … notre monde est en...
KOUACHI COMMUNICATION
Finalement, de leur point de vue obscur, ceux qui ont attaqué Charlie Hebdo, avaient mille fois raison: – la liberté de pensée et d’opinion, au fondement de notre Etat démocratique, autorise forcément à caricaturer X ou Y, fût-il considéré comme un ou le « prophète »...
CONTRAT D’ÉDITION D’ILLUSTRATIONS
Contrat d’édition d’illustrations de livre pour enfant Entre les soussignés : M./Mme………. demeurant au………. ci-après dénommé l’Auteur-Illustrateur, d’une part, Et : M./Mme………. demeurant au………. ci-après dénommé l’Editeur, d’autre part, Il est convenu ce qui...
LA JUSTICE COMME ÉQUITÉ, SELON JOHN RAWLS
La Justice vertu des institutions sociales (John Rawls, Théorie de la justice) © AG 2014 1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16ème siècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu...
CRÉPUSCULE RUE SAINT GUILLAUME | DROIT
Par définition, le cuistre prospère sur le terrain des arts des lettres et des sciences. Ce n’est pas un des moindres effets de la récente popularité des débats sur le droit d’auteur, ce qui est bien, que de libérer des esprits qui se dissolvent au grand air comme...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU LABORATOIRE DE LA BLUE SOCIETY DU 10 AVRIL 2014
L’Océan: terre d’ambition et d’espoir pour un gouvernement de combat Communiqué de presse du Laboratoire de la Blue Society « Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils souvent ignorée » Richelieu in Mémoires politiques Télécharger le pdf – «»...
UN AUTEUR, DES ÉDITEURS, LES NOUVEAUX CONTRATS À COMPTE D’AUTEUR
Paris, le 7 septembre 2012 Un auteur, des éditeurs, les nouveaux contrats à compte d’auteur. 646 ouvrages publiés à l’occasion de la rentrée littéraire, et tous les autres … Les auteurs de livres n’ont jamais été si nombreux. L’édition traditionnelle est en crise et...
PROPOSITION
Cette proposition procède de trois constats principaux : 1- La société de l’information et la sphère de l’art sont largement antagonistes. Une œuvre d’art, c’est le contraire d’une information et bien que ça puisse être parfois aussi une information. Et...