Les établissements d’enseignement musical procèdent ou font procéder par leurs élèves à des photocopies des œuvres musicales… qu’ils étudient ou qu’ils utilisent à l’occasion de leurs exercices et examens. La SEAM, société de perception et de répartition prévue et régie par les articles L.321-1 er suivants du Code de la Lire la suite…
Si ce n’est toi, c’est donc ton fils 1. Dans la foulée des accords de l’Elysée qui suivirent la mission OLIVENNES, le gouvernement a adopté le 18 juin 2008 un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », communément désigné « HADOPI » du nom de Lire la suite…
Des contrats sociaux désormais inadaptés à l’espace de la Cité 1. Chômage, montée des extrémismes, terrorismes, guerres civiles, pollutions, addictions précoces, perte des repères politiques et moraux qui avaient cours au XIXème et au XXème siècle … notre monde est en crise, le constat est unanime, il confine tellement au Lire la suite…
La Justice vertu des institutions sociales (John Rawls, Théorie de la justice) © AG 2014 1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16ème siècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu aujourd’hui comme un espace social, politique et culturel. (Cf notre article Lire la suite…
