Maître Antoine Gitton partage ici des articles, analyses et études approfondies sur des sujets clés du droit.
RETOUR DE GRASSET
Du limogeage de M. NORA par M. BOLLORÉ, de M. GRASSET, du contrat d’édition et de la liberté d’expression En 1937, trois juristes, très à droite,...
Séminaire
Cours année 2019 / 2020
RETOUR DE GRASSET
Du limogeage de M. NORA par M. BOLLORÉ, de M. GRASSET, du contrat d’édition et de la liberté d’expression En 1937, trois juristes, très à droite, Jean ESCARRA, Jean RAULT et François HEPP, dégainaient à la demande de Bernard GRASSET, contre le projet de loi déposé par...
CNIL NOUVEAUX POUVOIRS
Matinale juridique – 29 Mai 2018 La CNIL : nouveaux pouvoirs, nouveaux contrôles, nouvelles sanctions Comment faire face à un contrôle de la CNIL ? Intervenants : Me Gitton Ce document est le support de l’intervention orale (il ne prétend pas à l’exhaustivité, son...
ACTUALITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION
Résiliation judiciaire de contrats d’édition, utile rappel par la Cour de cassation à un éditeur que la propriété littéraire et artistique d’un auteur ne sert pas qu’à l’exproprier https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6388419183968948224 Cour de...
DOCTRINE – UNE INCURSION DU DROIT DES MARQUES ET DE L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ DANS LE DOMAINE PUBLIC
Doctrine – Une incursion du droit des marques et de l’économie de marché dans le domaine public Problématique : Si le domaine public est inaliénable, les noms des lieux qu’il inclut suscitent des appropriations plus ou moins légitimes sur le fondement du droit des...
POUR UNE RÉVOLUTION COPERNICIENNE PENSER LE CYCLE
I. Déchets et ressources Etymologie de déchet, ce qui est déchu du verbe déchoir, notion de dégradation, perte de qualité. Le déchet est une charge, individuelle et collective. Notamment, du point de vue de la Nature, il est source de pollution, de dégradation...
PROJETS DE TEXTES SUR LE NUMÉRIQUE ET SUR LA LIBERTÉ DE CRÉATION, L’ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE
I- Quels projets de lois en France sur le numérique? Selon des déclarations du ministre de l’économie, en date du 15 juillet 2015[1], deux projets de loi sur le numérique sont en préparation. L’un, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, et orienté...
CLAUSE TYPE ÉTUDIÉE:
« Il est convenu que, sauf cas particuliers, la première édition devra être réalisée dans un délai de dix-huit mois à compter de l’acceptation définitive du manuscrit. » Il faut rappeler dans un quel contexte légal, c’est à dire dans quel contexte de contrainte...
LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D’ÉDITION
Commentaires de l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014… modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition AG I- Un droit de l’édition distinct entre les livres et « les non livres » La section première « contrat...
LA JUSTICE VERTU DES INSTITUTIONS SOCIALES (JOHN RAWLS, THÉORIE DE LA JUSTICE)
1. Nous pensons, et nous pensons démontrer que l’Océan, enfermé depuis le 16ème siècle dans un principe de liberté dogmatique et aliénante, doit être reconnu aujourd’hui comme un espace social, politique et culturel. (Cf notre article L’océan, un espace, social,...
LA COMMISSION CONTRE L’ÉTAT DE DROIT | JUNCKER
Selon sa profession de foi du 15 juillet 2014, M. Juncker veut briser les barrières nationales en matière de droit d’auteur. Déclarer vouloir « briser les barrières nationales en matière de réglementation de droit d’auteur » est un sophisme, c’est à dire une...